Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le préfet du Rhône a autorisé la société Goodman France à exploiter un entrepôt logistique sur un terrain situé rue de Hongrie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de Colombier-Saugnieu (69124) a délivré à la société Goodman France un permis de construire valant permis de démolir en vue de la construction d'une plateforme logistique sur un terrain situé rue de Hongrie
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02308_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
deuxième lieu, il résulte de l’instruction que la société Financière Melcion d’Arc a comptabilisé, en déduction de son résultat de l’exercice 2015, cinq factures de la société Melcion LTD ayant son siège à Hong-Kong
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02878_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
société française 4LS, à la société Palais Souriant de la totalité des parts de la SAS Opolys le 6 septembre 2021, et la détention par la société Liuyishou International Group Private limited, établie à Hong-Kong
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21751_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Lors de l'enregistrement de son dossier complet, le relevé de ses empreintes décadactylaires a révélé qu'il avait introduit une demande similaire en Hongrie le 6 février 2016 et en Allemagne le 25 février
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01843_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
française ne pouvait pas prendre de mesures conservatoires, y compris dans le cadre d'une demande adressée à un autre Etat membre ; - la demande de prise de garanties concernant ses biens situés en Hongrie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01844_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
française ne pouvait pas prendre de mesures conservatoires, y compris dans le cadre d'une demande adressée à un autre Etat membre ; - la demande de prise de garanties concernant ses biens situés en Hongrie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03776_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, domicilié en France, avait créé, le 4 décembre 2008, la société Kovan Limited, dont le siège se situe à Hong-Kong, qu'il a déclaré exercer une activité de trading et consulting, qu'il disposait des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03043_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
validité à la date de la décision portant fixation du pays de destination, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier qu'ils auraient expressément manifesté le souhait d'être renvoyés prioritairement en Hongrie
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05288_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mouhamad Diallo et Hosni Es Sediri, tous deux condamnés pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste, ces rapprochements ne pouvant être sérieusement imputés à l'administration
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03784_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, domicilié en France, avait créé, le 4 décembre 2008, la société Kovan Limited, dont le siège se situe à Hong-Kong, qu'il a déclaré exercer une activité de trading et consulting, qu'il disposait des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02719_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Au demeurant, Mme B a déclaré aux services préfectoraux, qu'après son passage en Serbie, elle s'est rendue en Hongrie, qu'elle a quittée le 8 décembre 2022 comme l'atteste le cachet apposé sur son passeport
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02720_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Au demeurant, Mme B a déclaré aux services préfectoraux, qu'après son passage en Serbie, elle s'est rendue en Hongrie, qu'elle a quittée le 8 décembre 2022 comme l'atteste le cachet apposé sur son passeport
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01860_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
B, né en 1992, a séjourné en Hongrie à partir de février 2021 avec un titre de séjour " étudiant " expirant en juillet 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01014_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
aurait été prolongé en application de l'article 29 paragraphe 2 du règlement n° 604/2013, en raison de l'emprisonnement ou de la fuite de l'intéressée, ni que l'intéressée aurait été transférée en Hongrie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01455_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
... ne conteste pas les mentions de l’arrêté attaqué selon lesquelles il est titulaire d’un passeport, qu’il n’a d’ailleurs pas produit, sur lequel figurent des tampons de passages de frontières en Hongrie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04352_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
À cette occasion, le relevé de ses empreintes décadactylaires a révélé qu'il avait introduit une demande similaire en Hongrie le 1er août 2013, en Autriche le 15 février 2014, ainsi qu'en Allemagne le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00902_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Selon ses déclarations, Mme A B, ressortissante chinoise née le 24 mai 1989, est entrée en France en 2014, en provenance de Hongrie, sous couvert de son passeport.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00570_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Pour conduire des actions de promotion sur le marché asiatique, l'EARL Domaine Seilly a entendu avoir recours à la société MBL, basée à Hong Kong.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00029_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ltd, ni de sa mise à disposition de la société Meridian Online Limited située à Hong-Kong, alors qu’il invoque d’ailleurs une mise à disposition au profit de la société Meridian Online Group Limited.
Source officiellePage 4 sur 7