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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02386_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de Cordon ; 3°) de mettre à la charge solidaire du syndicat des copropriétaires de l’hôtel de Cordon, de Mme D..., M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02720_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La société en nom collectif (SNC) Auch Pessac Invest Hôtels, propriétaire, à Pessac (Gironde), d'un hôtel " Première classe ", a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe pour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03686_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société en nom collectif (SNC) Auch Pessac Invest Hôtels exerce une activité d'hôtellerie et de restauration, dans un immeuble, situé 9005 A Engachies sur le territoire de la commune d'Auch.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05960_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Hôtel du Château a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer l'annulation des deux titres de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01305_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Hôtel de France ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03909_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la présente requête, pour déterminer la valeur locative du local exploité par la SARL Gestion Hôtels Moulins, qui est un hôtel sous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03377_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En ce qui concerne l'illégalité de l'interdiction de changement de destination des hôtels, notamment pour rupture d'égalité entre les hôtels de la commune et atteinte disproportionnée aux droits et libertés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02818_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'un hôtel restaurant situé à Annecy (Haute-Savoie).
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
au motif que, l'apport ayant porté sur l'hôtel Ibis de Sarcelles (Val-d'Oise) en 1981 est antérieur à la vente en l'état futur d'achèvement de l'hôtel Ibis de Bobigny en 1984 et donc plus proche de la
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03037_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
impôts ; - le tribunal a commis une erreur de droit en exigeant qu'elle démontre que l'opération litigieuse était la seule possible pour atteindre l'objectif financier poursuivi ; - la société Hordle
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00558_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Les biens situés 1-3 passage de la Voûte à Paris 12ème et 3 rue du Général Blaise à Paris 11ème, exploités comme hôtels, ont été acquis par la société Hôtel de la Porte de Vincennes respectivement le 25
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00079_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, présentée par Me Baudiffier, les sociétés Naos hôtel Paris 14 et Naos hôtel Niepce demandent à la Cour de réformer partiellement
Source officielle7ème chambre
DCA_19PA01302_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
la SA de l'Hôtel C s'est transformée en société en nom collectif (SNC).
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00868_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I°) La SAS société commerciale des hôtels économiques a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02540_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'hôtel, situé sur les parcelles cadastrées D, désormais B, au sein duquel la SCI Résidence Hôtel du Jardin Alpin détiendrait des lots, est situé à plus de deux cents
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00398_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les permis de construire attaqués, qui autorisent la construction d'un nouvel hôtel sur le terrain situé dans cette zone UH, sont conformes à ces dispositions.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01235_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société Métropol Hôtel, qui exploite un hôtel 98 rue de Maubeuge à Paris (75010), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2007 et 2008, à l'issue de laquelle
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03960_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Au regard des données produites au dossier, tirées notamment de l'observatoire de l'hôtellerie, qui recueille mensuellement les données d'environ 140 hôtels quatre étoiles localisés à Paris représentant
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20366_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
du master 2 droit, économie, gestion mention management et développement du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs, spécialité management des organisations du tourisme et de l'hôtellerie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01461_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
S'agissant du rejet de la comptabilité de la SASU Hôtel du Golf : 4.
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