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G I, la SARL Taxi José Da Silva Costa, la SARL TAX'MI, M. BB BL, M. BU CL, M. AH D, M. U AP, M. CD AU, M. AE K, l'EURL BR, la SARL unipersonnelle Taxi Joël, M. CS BE, M. DB M, M. AE CA, M. CX AG, M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00136_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

En mars 2013, Mme B a transféré son domicile personnel à Josse, à 75 kilomètres de sa résidence administrative.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00263_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

notification de l'arrêt à intervenir ; 3°) à ce qu'ils soient admis à l'aide juridictionnelle provisoire et en cas d'admission à l'aide juridictionnelle, à la condamnation de l'Etat à verser à Me Joory

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00495_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

400 euros correspondant aux pénalités de retard mises à sa charge à raison de l'exécution d'un marché de travaux pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement en amont du siphon de Neuville à Jouy-le-Moutier

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03133_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire, représentée par la SCP De Nardi-Joly et Lebreton, conclut au rejet de la requête et à ce

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03492_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 1er février 2022, la commune de La Vallée, représentée par la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly : 1°) s'associe aux conclusions de la SCI La Charente tendant à l'annulation du

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02977_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 avril 2019 par lequel le préfet de la Dordogne a homologué deux circuits d'entrainement et deux circuits de compétition sur le site de Leyssartroux à Saint-Jory-Las-Bloux

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02124_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

C, représenté par Me Joly, demande à la cour d'annuler ce jugement et ces décisions.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03126_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

mémoire en défense et un mémoire récapitulatif qui n'a pas été communiqué, enregistrés les 14 avril 2023 et 12 juin 2023, la commune de La Flotte-en-Ré, représentée par la SCP d'avocats Brossier-Carre-Joly

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02340_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, Mme B, représentée par Me Jovy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04569_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

B, représenté par Me Jovy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008563 du 31 mars 2022 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05225_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Robert Joory, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 du Tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03453_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la SA Groupama Assurance - Crédit et Caution, représentée par Me Joly, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03539_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme B, représentée par Me Jovy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE00208_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier et 15 septembre 2020, la société Lascom, représentée par Mes Savin et Josse, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00606_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Par ailleurs, si des maisons d’habitation dans un lotissement sont implantées au sud-ouest de l’autre côté du carrefour au croisement des rue Jouy d’Arnaud, chemin del Pas d’Avall et impasse Sinclair,

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00257_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

A C, représentés par Me Joory, déclarent qu'ils maintiennent leur demande en ce qui concerne M. B C, mais qu'en revanche, ils se désistent de leur demande en ce qui concerne M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04356_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la commune de Saint-Denis d'Oléron, représentée par la SCP BJC Brossier-Carré-Joly, agissant par Me Brossier, demande à la

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02637_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Piquot-Joly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04157_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

A, représenté par Me Joory, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 29 août 2023 du tribunal administratif de Melun

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