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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00357_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03726_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B, représenté par Me Kwemo , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118000 du 7 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02640_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
C, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02502_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
C, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 1901859 du 6 avril 2021 du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02796_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, Mme C D A, représentée par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02964_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04464_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02619_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907311/5-1 du 7 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 14 janvier 2019 du directeur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02694_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Paris ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02022_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302924/8 du 11 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00404_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2223476/8 du 27 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02823_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02824_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01029_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A..., représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts de Seine de lui restituer tout document d
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02112_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision du 4 mars
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04530_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite du 25 septembre 2019 du
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05829_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de désigner Me Stéphanie Kwemo au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2005947/3 du 14 octobre 2021
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02743_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représentée par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 3 octobre 2025 ; 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05849_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 27 octobre 2025 du président de la 1ère section
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02634_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B A, représenté par Me Kwemo, avocate, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le directeur territorial de l'Office français
Source officiellePage 4 sur 21