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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00050_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
L'association Rewild, ainsi que l'association Sepanso des Landes, ont demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet des Landes a accordé une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01214_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le 9 août 2018, l'association Les Amis de la Terre des Landes a demandé le retrait de cet arrêté. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00912_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Landais pour le représenter.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01505_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de l'État le versement à Me Landais de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
des Landes.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01758_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Les requêtes n°s 21NT01758 et 21NT01831 présentées par la SCEA L'Orée du Bois et la commune de Saint-Sulpice-des-Landes sont dirigées contre le même jugement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BB et Mme CV AG ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet des Pyrénées-Atlantiques, d'une part, et la préfète des Landes, d'autre part, ont
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00204_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00938_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A devant le tribunal administratif de Rennes ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'EARL " La Lande du Vionay " et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22235_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
une maison individuelle d'habitation avec piscine sur un terrain sis 11 avenue de Lanta, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02673_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
chargée de mission auprès de la préfète des Landes, en tant que secrétaire générale adjointe de la préfecture des Landes, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02177_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la Préfecture des Landes n° 40-2022-03-02-0001, à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00445_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
d'annuler la décision du 28 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers le Sri Lanka
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01934_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler d'une part, les décisions par lesquelles la préfète des Landes a implicitement rejeté la demande de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00745_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il ne ressort d’aucune des pièces du dossier ni n’est d’ailleurs soutenu par le préfet des Landes, que le fils de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00225_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que les moyens invoqués par le préfet des Landes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00450_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers le Sri Lanka
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00676_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Etablissements Landré est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00444_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
d'annuler la décision du 28 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers le Sri Lanka
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01294_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E B et Mme F B épouse C ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le préfet des Landes a déclaré d'utilité publique au bénéfice de la commune de Dax la
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