Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT03357_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, représenté par Me Lemoine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle le ministre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01031_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, l'EARL Lustang, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00595_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 10 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00453_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Les promesses d'embauches émanant de la SARL Lemoine Espaces Verts et du Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification Agricole Agro-Alimentaire sont postérieures à l'arrêté. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01906_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A, représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02178_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01387_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02853_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02854_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02855_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02017_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04525_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02372_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, représenté par Me Ledain, demande à la cour : 1°) d'annuler ces jugements du 30 décembre 2022 et du 30 juin 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la délibération du conseil
Source officielle4ème chambre - formation à 3
à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A
DCA_20NC02253_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle soutient que : - elle est l'assureur de l'hôpital Saint-Louis, à Ornans ; à l'issue de travaux dans cet établissement, réceptionnés le 12 novembre 2017, le développement de légionnelle a été constaté
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02264_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D..., représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d’annuler les jugements du tribunal administratif de Nîmes des 19 avril 2022, 4 avril 2023 et 4 juillet 2023 ; 2°) d’annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00256_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C B, représenté par Me Lemoine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03119_20250220
20 février 2025
20 février 2025
mémoire n'ayant également pas été communiqué, la société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée Holding Eric A, représentée en dernier lieu par Me Calderini et Me Lemoine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00722_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02015_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02729_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 4 sur 48