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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT02165_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Est également versé aux débats le témoignage d'un autre élève selon lequel M. A l'aurait interrogé sur sa préférence à propos de camarades de sexe féminin. Toutefois, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00427_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00365_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00048_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D..., pour la réalisation d’une division parcellaire, et, d’autre part, d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de Saint-Malo a accordé à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE01168_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B relève appel du jugement du 7 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03675_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère a ordonné qu'il sera reconduit à la frontière vers le pays dont il a la nationalité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01667_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le préfet de la Seine-Maritime relève appel du jugement du 17 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, à la demande de Mme C, annulé l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel il a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00718_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé l'Afghanistan comme pays vers lequel il pourra être reconduit en exécution
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02175_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
société Eola Développement a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes, d'une part, dans l'affaire enregistrée sous le n° 21NT00304, d'annuler le jugement n° 1707005 du 3 décembre 2020 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00304_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
société Eola Développement a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes, d'une part, dans l'affaire enregistrée sous le n° 21NT00304, d'annuler le jugement n° 1707005 du 3 décembre 2020 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01063_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 avril 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a déclaré cessible
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04732_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° 2021/06585 du 22 mars 2021 par lequel le maire de Marseille a suspendu le versement de sa rémunération pour service non fait le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02751_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
a fixé le pays vers lequel il pourrait être éloigné d’office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02752_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
a fixé le pays vers lequel elle pourrait être éloignée d’office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01987_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02359_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... relève appel du jugement du 27 juin 2025 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01319_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire de la commune
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03780_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D C a demandé au Tribunal administratif de Paris, par une requête n° 2316334 d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00065_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00766_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., de nationalité albanaise, demande l’annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet des
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