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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02982_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Dans la même instance, la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique a demandé au tribunal de condamner le CHU de Martinique à lui rembourser la somme de 277,11 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01395_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la décision du 20 mars 2025 par laquelle le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer l’attestation de demande d’asile.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04522_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de Martinique a rejeté la demande d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01657_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'EHPAD " La Résidence Saint Martin " est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02782_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
la collectivité de Saint-Martin à leur verser la somme de 15 962 212,56 euros en réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis en raison des décisions du 17 mars 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02361_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
à des soins médicaux de son fils au centre hospitalier universitaire de la Martinique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02770_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de régler le litige qui l'oppose à la copropriété résidence Alizéa à Saint-Martin résultant de multiples infractions manifestes à l'urbanisme observées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02663_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les décisions du 14 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Martinique
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01101_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, la société Roger Martin Auvergne Rhône Alpes, représentée par la société Pôle Avocats Fribourg Forgette, demande à la cour : 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00403_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par une ordonnance n° 2400136 du 20 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02779_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par une ordonnance n° 2400132 du 22 novembre 2024, le président du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02988_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par une ordonnance n° 2400141 du 12 décembre 2024, le président du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04449_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, la commune de Saint-Martin-de-Coux, représentée par la société d'avocats FPF Avocats, agissant par Me Petit, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02277_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
générale de sécurité sociale de la Martinique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02949_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par une ordonnance n° 2400142 du 11 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01587_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 du préfet de la Martinique l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00748_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2022 la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par MCL avocats, agissant par Me Ladouari, demande au juge des référés : 1
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02016_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bifree a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 du préfet de la Martinique, en
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00305_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique l'annulation de l'arrêté du préfet de la Martinique du 8 novembre 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01213_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
, représentée par son Président et par la SELARL Genesis Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Martin du 6 juillet 2017 ; 2°) de condamner l'Etat
Source officiellePage 4 sur 43