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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA05786_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu : - la convention consulaire entre la France et le Mali signée le 3 février 1962 ; - l'accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République du Mali du 9 mars
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01624_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 21 mai 2021, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02896_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D... veuve E..., a demandé, en qualité d’ayant-droit de son mari décédé, M. B...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00680_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle soutient que : - elle a été forcée de signer sa lettre de désistement par son mari et son beau-père ; - elle est fréquemment victime de menaces et violences verbales et physiques de la part de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04446_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 octobre 2023 et 29 mai 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01185_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
activité professionnelle à la date de la décision contestée, son mari ayant cessé de travailler en raison de problèmes de santé, et elle n’établit ni l’existence de cette activité professionnelle, par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01336_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03237_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
qu’elle a toujours été imposée dans la catégorie des revenus fonciers en tant que société de gestion patrimoniale et que son revenu principal consistait en des revenus fonciers, faute pour la société Madi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01928_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Si Mme B... soutient que cette rupture est imputable à des violences conjugales, dans sa main courante du 29 août 2023 à 14 H 54 elle s’est bornée à déclarer que son mari lui avait « demandé de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00449_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Si la requérante a indiqué, dans la plainte qu'elle a déposée le 16 décembre 2019, qu'elle avait quitté le domicile conjugal à la " demande " de son mari, celui-ci, entendu par la police le lendemain,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00002_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 3 mai 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01990_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A s'est présenté comme né au Mali en novembre 2005 en produisant un jugement supplétif d'acte de naissance du 23 août 2021 et un acte de naissance du 26 août 2021. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00620_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
C B dos Santos A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 20 juillet 2018 par laquelle le conseil municipal d'Ondres a approuvé la vente à la SCI Stella Maris d'un local
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01781_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
certificat de mariage et le livret de famille, ayant la valeur d’actes authentiques en vertu de l’article L. 121-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, délivrés à son mari
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02701_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
tribunal a entaché son jugement d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation en estimant qu'elle ne justifiait pas avoir noué sur le territoire national des liens personnels avec d'autres personnes que son mari
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00958_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01934_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Son mari, épousé en Algérie le 8 décembre 2016 et en situation régulière en France, est titulaire depuis 2017 d'un certificat de résidence valable dix ans, soit jusqu'en 2027.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02108_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B s'est présenté comme né au Mali en janvier 2005 en produisant un jugement supplétif d'acte de naissance du 28 janvier 2020, un acte de naissance du 29 janvier 2020, une copie d'acte de naissance du 31
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01336_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
18 décembre 2017 ayant été annulée et remplacée par celle du 16 juillet 2018 ; - la déduction fiscale de la perte sur titres de la société civile immobilière Foncière Eboué ne correspond pas à un mali
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04377_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... relève a el du jugement du 21 mai 2024 ar lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officiellePage 4 sur 205
EL MAKKIOUI BENKAL, Ouafa
15/04/2026
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MAKKI, Alaeddine
05/11/2025
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Makkicab
30/10/2025
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MAKKI
18/09/2025
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GROUPE MAKKI
06/07/2025
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