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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02160_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Limoges Métropole ; 2°) de mettre à la charge de Limoges Métropole la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02161_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Limoges Métropole ; 2°) de mettre à la charge de Limoges Métropole la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04631_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler le titre de perception du 12 décembre 2017 et l'avis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Société d’Exploitation Amidis et Compagnie a déposé le 13 janvier 2022 une demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour l’extension du supermarché « Carrefour Market
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, les sociétés GC Market et HMI Distribution, représentées par Me Philippe Jourdan, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Divonne-les-Bains a retiré le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale qu'il lui avait délivré en vue de l'extension de la surface de vente d'un magasin à l'enseigne " Carrefour Market
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03019_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers du 26 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00914_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2001873 du tribunal administratif de Limoges du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03298_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01798_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2021, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Julien Maret, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03219_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
B qui est co-gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Auteuil Market qui exploite une supérette sous l'enseigne G 20, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02552_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A, représenté par Me Marielle Naudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02119_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les observations de Me Mariette, substituant Me Père, représentant M. B....
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02843_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, représenté par Me Mariette, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces arrêtés et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00936_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, représenté par Me Marienne, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01012_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 3 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00609_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A C, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 13 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01849_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 12 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00805_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme B, représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02328_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Il ressort au contraire des pièces du dossier qu'il est domicilié au sein d'un hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile au Mans - CAO Tarmac - 21 rue de la Mariette, domicile que le préfet était fondé
Source officiellePage 4 sur 11