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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE00506_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Copie en sera adressée à la préfète du Val-de-Marne.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03250_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
cachet ni la signature de la société Rault Distribution.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de Mauregard, de Messy, de Mitry-Mory, de Montgé-en-Goële, de Moussy-le-Neuf, de Moussy-le-Vieux, de Nantouillet, d'Oissery, d'Othis, de Précy-sur-Marne, de Rouvres, de Saint-Mard, de Saint-Mesmes, de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00855_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01550_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que son mari soit en situation régulière sur le territoire français. 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01839_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SCI IAR et la SAS Ravate Duparc, respectivement crédit preneur de locaux sis 43 rue Michel Ange à Sainte-Marie (97438) et exploitant de ces locaux sous l'enseigne Leroy Merlin sont redevables pour la
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00365_20250829
29 août 2025
29 août 2025
C a été nommé à compter du 1er février 1973 en qualité d'architecte départemental de la sécurité du Val-de-Marne et a conclu le 19 février 1973 avec la préfecture du Val-de-Marne un contrat d'engagement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02038_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02545_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02024_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une attestation de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02134_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A de se marier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02862_20260212
12 février 2026
12 février 2026
du 1er au 28 février 2021, du 1er mars au 31 mai 2021 et du 1er juin au 31 juillet 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, les sociétés Ravalement 2000 et Socotec construction à lui verser une somme de 1 100 euros toutes taxes comprises au titre du désordre n° 5A, et enfin, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00181_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C en vue du ravalement de la façade de l'immeuble situé 6 rue Marcelin Albert. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03764_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il résulte de l'instruction que l'ensemble immobilier, situé à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), acquis sans droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée par la société SL Foncière le 16 décembre 2015
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
aval " et précise les éléments de compatibilité avec ledit schéma directeur, notamment la prise en compte du Morbras et la protection des mares.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05163_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B à lui verser la somme de 1 872 euros et la société Paul Mathis à lui verser la somme de 520 euros ; 2°) s'agissant du poste " problème de façade, ravalement et absence de ferraillage ", à titre principal
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01879_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D E, médecin généraliste né le 1er mars 1952 qui était atteint d'insuffisance rénale et d'une infection au cytomégalovirus, a été victime le 22 mars 2016 d'une hémiparésie gauche.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00034_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Marc Heinis, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique.
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