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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL02147_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C..., représenté par Me Gautier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00046_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Gautier Lacherie, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 du garde des sceaux, ministre de la justice, en tant qu'il
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00047_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Gautier Lacherie, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02201_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2021 et 9 avril 2022, Mme A, représentée par Me Gautier Lacherie, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00804_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, la commune d'Anglet, représentée par Me Gauci, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société appelante d'une somme
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00310_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Gauthier / C.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00251_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée 2 février 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Gauci, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200578
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00449_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, la commune de Combas, représentée par la SCP Rey Galtier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03126_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2023 et des mémoires enregistrés les 11 avril et le 27 avril 2023, la société EE Bouvron, représentée par Mes Guinot et Gauthier, demande à la cour, de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04355_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la commune de Breuillet, représentée par Me Gauci, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que l'annulation du plan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02909_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Une note en délibéré présentée pour la commune de Cenon, par Me Gauci, a été enregistrée le 2 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00745_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, la commune de Pompignac, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Gauci, demande à la cour d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01072_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02276_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00250_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée 2 février 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Gauci, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200579
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03273_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En second lieu, si le syndicat mixte de la région de la Maule soutient que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00877_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier substituant Me Lahalle, représentant la commune de Plélan-le-Grand. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01963_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E, représenté par Me Gauthier Jamais, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M. D la somme de 4 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21110_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère, représenté par la SCP Rey-Galtier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D B, représentés par Me Gauthier Jamais, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 4 sur 46