Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01209_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
des constructions sur le terrain concédé à la SCI Arna et cédé ses droits sur ce bâtiment à des tiers dont la SCI JYC et Co, ces derniers ayant consenti un bail commercial avec la société Marseille Meat
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04677_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
de 35 000 euros ; - c'est à tort que le tribunal n'a retenu aucun préjudice de carrière, les obstacles opposés par la commune à sa candidature au poste de délégué du préfet à la sous-préfecture de Meaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01784_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme globale de 1 200 euros, à verser à Me Meaude.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02928_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A la date de l'arrêté en litige, ils avaient respectivement 12 et 11 ans et poursuivaient leurs études en classes de 5ème et de 6ème au collège Henri IV de Meaux, commune où M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00460_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, surveillant pénitentiaire au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin (Seine-et-Marne), a été détaché au sein de la police municipale d'Amiens à compter du 1er août 2019.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02448_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
lesquels il a été condamné à une peine de sept ans d'emprisonnement, et à la sanction disciplinaire prononcée à son encontre le 25 juin 2018 par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00762_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné par ordonnance pénale du 13 mars 2018 du tribunal de grande instance de Meaux à une amende de 250 euros pour conduite d'un véhicule
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01915_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 23 juin 2021
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01348_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 juin 2024 et 4 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Meaude, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
dans leur surveillance ; - le jugement devra être confirmé s'agissant du montant de ses préjudices, en y ajoutant les frais de l'expertise judiciaire ordonnée par le tribunal de grande instance de Meaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04747_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
édifié des constructions sur le terrain concédé à la SCI Arna et cédé ses droits sur ce bâtiment à des tiers dont la SCI JYC & Co, ces derniers ayant consenti un bail commercial avec la société Marseille Meat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02969_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A, incarcéré en dernier lieu au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers à partir du mois d'octobre 2020, a été atteint de troubles de santé qui ont nécessité divers soins.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04801_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, ainsi que cela ressort de sa fiche pénale - volet 5, a été condamné par un jugement du 25 février 2022 du Tribunal correctionnel de Meaux à une peine d'emprisonnement de sept mois pour des faits d'usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00686_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, ressortissant turque né le 1er avril 1982, qui déclare être entré en France en mars 2003, a été interpellé lors d'un contrôle d'identité à Meaux (77).
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01737_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D..., représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 juin 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
constitué avant l'arrêté en litige de plusieurs " bassins de vie " au sens de l'INSEE, à savoir ceux de Dammartin-en-Goëlle, de Claye-Souilly, de Paris, du Plessis-Belleville, de Saint-Souplet et de Meaux
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03956_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C est surveillant de l'administration pénitentiaire depuis le 18 novembre 2002 et est affecté en qualité de premier surveillant au sein du pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Meaux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00108_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mises en recouvrement par avis d'imposition du 30 avril 2018 établi par le service des impôts des particuliers (SIP) de Meaux
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03133_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par ailleurs, il résulte également de l’instruction que par une ordonnance du 9 juin 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Meaux, saisi à la demande de la communauté d’agglomération et rendu
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06078_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le 29 mai 2012, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Meaux à 200 euros d'amende pour conduite d'un véhicule sans permis.
Source officiellePage 4 sur 11
MICK MEAUME
24/07/2026
Voir →
EMME ENCHERES MEAUX
24/07/2026
Voir →
MEAUX MULTI SERVICES A DOMICILE
23/07/2026
Voir →
MéaudreDISTRI, DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Acte sous seing privé en date du 18/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 06/07/2026, Dossier 2026 00020415 ref 3804P05 2026 A 00904 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : Avenue du Vercors Méaudre 38112 AUTRANS-MEAUDRE-EN-VERCORS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
23/07/2026
Voir →
MEAUX MULTI SERVICES PRO
23/07/2026
Voir →