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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02567_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01233_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00792_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme B, représentée par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
été précédée d’un examen particulier de l’intérêt de chaque dossier de candidature pour le public ; - la décision de rejet est entachée de plusieurs erreurs matérielles, elle mentionne la ville de Meaux
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01735_20250806
6 août 2025
6 août 2025
B, représenté par Me Meaude, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du jugement du 18
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01498_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A C, représenté par Me Meaude, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 2200796 du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00330_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
D..., représentés par Me Meaude, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 13 septembre 2023 de la commission
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05283_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
rejeté ses recours administratifs préalables dirigés contre la sanction de vingt jours de confinement en cellule, à lui infligée le 24 mai 2018 par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
la requérante d'une garantie, alors qu'au contraire celle-ci a été privée d'une garantie fondamentale, le bâtonnier de Bobigny n'ayant pu apprécier les compétences de l'avocat inscrit au barreau de Meaux
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01512_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
et des libertés fondamentales ainsi que l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article L. 435-1 du même code ; il vit avec sa femme et sa fille à Meaux
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01722_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il a été interpellé par les services de police du commissariat de Meaux le 16 novembre 2021 pour l'infraction de conduite sans permis de conduire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01498_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... a été condamné par le tribunal correctionnel de Meaux le 16 janvier 2024 à quatre mois d’emprisonnement, dont quatre mois avec sursis simple révoqué à hauteur de deux mois, pour détention non autorisée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00226_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106529 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 11 janvier 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01698_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, représenté par Me Méaude, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 du préfet de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01398_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 24 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corrèze
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01602_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme B, adjointe administrative principale de deuxième classe affectée à la sous-préfecture de Meaux, puis à la sous-préfecture de Torcy, au bureau des étrangers, à compter du 19 janvier 2017, s'est vu
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01488_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
nationale d'identité n'étaient pas aisément décelables pour un œil non averti ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le Parquet du Tribunal de grande instance de Meaux
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00031_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un jugement du tribunal correctionnel de Meaux en date du 3 avril 2015, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 juin 2017, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03675_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
restaurant qu'il exploite, au cours duquel ont été constatés des faits d'aide au séjour, de travail dissimulé et d'emploi de personnes de nationalité étrangère sans titre de séjour adéquat, le sous-préfet de Meaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04618_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Meaude, représentant M. C. Une note en délibéré présentée A Me Laspalles a été enregistrée le 25 mars 2022.
Source officiellePage 4 sur 11