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B..., représenté par Me Moussa, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01074_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

A a déclaré devant la commission du titre de séjour que la crise sanitaire avait aggravé les angoisses générées par son traitement, qu'il pensait qu'on allait tous mourir et que pour ces raisons il s'était

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02179_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Patrice Liparo, A E, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, A Pereira De Oliveira, Mmes B F et Gwénaëlle Rousseau.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00349_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

A..., représenté par Me Moussa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 17 décembre 2025 de la présidente de la 4ère chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de renvoyer l’

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00496_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

temporaire ou non ; - la charte du parc naturel régional a aussi été méconnue ; la mise en compatibilité supprime une partie de la servitude d'espaces boisés classés des bois d'Hanneucourt et du Moussus-Saint-Laurent

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00384_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

de droit ; - l'accident est dû à un défaut d'entretien de la rampe handicapée de la mairie de Blois dont la responsabilité peut ainsi être engagée ; cette rampe était glissante et comportait de la mousse

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02905_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

travail (ANSES) a délivré à la société Compagnie européenne de réalisations antiparasitaires (Cera) des autorisations de mise sur le marché pour trois produits biocides destinés à lutter contre les moustiques

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03313_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

répartir les charges selon les règles de péréquation instituées par la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion des charges d'occupation de la gendarmerie ; - en l'espèce, la caserne Moûtiers

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03536_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

3 mars 2013, consécutives à des difficultés personnelles, notamment sentimentales, mais les pièces du dossier médical ne faisaient pas apparaître de critères de gravité, en l'absence de volonté de mourir

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03625_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

E C et une expertise médicale complémentaire aux fins de faire déterminer par un accidentologue ou un spécialiste des chutes en hauteur s'il est exclu que l'enfant Mathis C ait pu mourir d'un hématome

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02824_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

A..., qui appartient au corps des techniciens, exerce les fonctions de dessinateur au sein de la direction des investissements de l’hôpital Louis Mourier à Colombes.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01226_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

A, représenté par Me Mounir Bennouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00883_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

A B, à Me Fodé Moussa Guirassy et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 18 septembre 2024.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01144_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

B, représenté par Me Mounir, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision de la préfète de la Gironde du 15 juin 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01218_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

B a déclaré avoir quatre enfants à charge, Lalya, Moussa, Demba et Issa, dans le cadre de sa demande de bourse alors qu'il se prévaut, dans le cadre de la présente requête, d'une demande de bourses au

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00204_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

A, représenté par Me Moussa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers du 3 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03183_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

centre régulateur du service d'aide médicale d'urgence (SAMU) rattaché aux hospices civils de Lyon (HCL) en raison d'une perte de connaissance de sa mère accompagnée de la régurgitation d'une sorte de mousse

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00678_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

obstacle à l'éloignement vers son pays d'origine d'un ressortissant étranger gravement malade lorsqu'il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00500_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Moussa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 pris par le préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01640_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

A, représenté par Me Abdoulaye Moussa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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