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B, représenté par Me Ouled Ben Hafsi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01307_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

A..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1967 Bni Oulid (Maroc), est entré en France en 2005 selon ses déclarations et a bénéficié de plusieurs titres de séjour pluriannuels portant la mention «

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01442_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

A..., de nationalité algérienne, né le 21 janvier 1984 à Oued Rhiou (Algérie), déclare être entré en France pour un séjour provisoire et moins de trois mois avant son interpellation par les services de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02963_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

jours, les seules " ordonnances " établies le 26 mars 2024 et le 4 novembre 2024 respectivement par un médecin de l'hôpital public Bachir Mentouri de Kouba et par un médecin de l'hôpital public d'EL Oued

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03337_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

B D, ressortissant français né le 21 mai 1963 à Ouled Ghanem (Maroc).

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02427_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404328/8 du 10 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 29 janvier 2024 du

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00807_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

B A, ressortissant algérien né le 3 janvier 1974 à Bab El Oued (Algérie), est entré en France le 11 décembre 2017 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités françaises

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00347_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2221508 du 28 décembre 2022

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01797_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Mme A B, ressortissante tunisienne née le 16 août 1981 à Oued Ellil (Tunisie), a quitté la Tunisie en 2011 pour rejoindre la Suède, après avoir transité par la France.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00406_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

A, représenté par Me Ouled, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 11

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE02202_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA06581_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

B, représenté par Me Ouled, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112930/8-1 du 4 novembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 du préfet de

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CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03572_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Ouled Ben Hafsia demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2507988/8 du 18 juin 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01059_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

B..., de nationalité marocaine, né le 26 décembre 1990 à Oulad Amra (Maroc), est entré en France le 15 mai 2019 sous couvert d’un visa valable du 9 mai 2019 au 7 août 2019.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02891_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1966 à Ouled Beni Moussa Roua (Maroc), est entré en France pour la dernière fois le 2 décembre 2018, muni d'un titre de séjour portant la mention " travailleur

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03709_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

A, ressortissant marocain né le 1er septembre 1976 à Oulad Azouz (Maroc), titulaire d'un titre de séjour délivré par les autorités italiennes, est entré en France, selon ses déclarations, au cours de l'année

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00609_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

B, ressortissant algérien né le 3 août 1988 à Ouled Boughalem (Algérie) est entré en France pour la première fois en janvier 2015 en provenance de l'Espagne, où il a déposé une demande d'asile.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23PA01778_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

A, représenté par Me Ouled, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 du préfet de police ; 3°

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02026_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, les sociétés Garages automobiles services et MMA IARD, représentées par Me Oulad Bensaid, avocate, demandent à la cour : 1°)

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04057_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2021, M. et Mme D, représentés par Me André Hoin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2021 du Tribunal administratif

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