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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00332_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01474_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A demande un visa en qualité de parent d'enfants français uniquement dans le but d'obtenir un visa de long séjour lui permettant d'entrer dans l'espace Schengen.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00903_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ses parents, Mme A et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04760_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Mme Vinot a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01938_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01565_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ses parents, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01854_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Mme A, née en 2003, a vécu la majeure partie de sa vie au Sri Lanka où résident ses parents.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01159_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
parent est décédé ou déchu de l'autorité parentale, soit s'il a été confié à son parent réfugié ou au conjoint de ce dernier en exécution d'une décision d'une juridiction étrangère et est muni de l'autorisation
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01493_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
E..., parents, sœurs et frère de Mme I...
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01357_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
lorsque son autre parent est décédé ou déchu de l'autorité parentale, soit s'il a été confié à son parent réfugié ou au conjoint de ce dernier en exécution d'une décision d'une juridiction étrangère et
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02290_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04091_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M. B a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00456_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03428_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par deux actes de donation du 22 décembre 2015, Mme A a reçu de ses parents la nue-propriété de 5 222 titres de la société anonyme Delourmel Automobiles, ses parents s'étant réservé l'usufruit de ces titres
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01238_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03615_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00631_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il fait valoir que la délivrance à Mme C d'une autorisation provisoire de séjour en qualité de parent d'enfant malade a eu pour effet d'abroger l'arrêté du 12 avril 2019. II.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03622_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03369_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le 10 février 2020, elle a sollicité le bénéfice de la protection fontionnelle auprès du recteur de l'académie de Créteil, en raison des actes dont elle estimait faire l'objet de la part des parents d'élèves
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01865_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D H et Mme F B, agissant en leur nom propre et au nom de leurs trois enfants E, C et A, d'une part, Mme G H, d'autre part, représentés par Me Taron, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°
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