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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT03513_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C... pour les parcelles cadastrées section YC n° 41A, 41BJ, 14K et 14J, section UC n° 41BK, et section YB n° 78, situées à Guerlédan, ainsi que pour les parcelles cadastrées section ZL n° 2 et section
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00840_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La parcelle appartenant à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00320_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
S'agissant de la parcelle cadastrée BS 152 située rue Saint-Jean : 19.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03662_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C ont fait constater par voie d'huissier la pose, par les services municipaux, de blocs de pierre au droit des limites de la parcelle AI n° 36, faisant obstacle au passage des véhicules et à l'accès éventuel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA03731_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En ce qui concerne la parcelle n°BS 658 : 9. La parcelle n° BS 658, dont M. E A était nu-propriétaire et au titre de laquelle son frère, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00522_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
construire et permis modificatifs qui lui avaient été délivrés les 11 février 2022, 9 janvier 2023 et 22 décembre 2023 relatifs à l’édification d’un immeuble situé 285, boulevard du Maréchal Alphonse Juin, parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01012_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
des Régates de Saint-Pierre-Quiberon a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du préfet du Morbihan du 26 septembre 2018 en tant qu'elle prévoit une redevance domaniale annuelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02893_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de constructions sur au moins 3 côtés, la parcelle devant être plus profonde que large. / - La prise en compte des limites naturelles et des voies ou chemins.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00681_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de l’expert pour cette seule parcelle, à 17 984 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02036_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
verser à M. et Mme A la somme de 21 340 euros avec intérêts au taux légal à compter du 26 novembre 2018, et capitalisation desdits intérêts échus à la date du 26 novembre 2019 puis à chaque échéance annuelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02112_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
de Saint-Denis à réparer les préjudices qu'ils soutiennent avoir subis du fait des travaux d'élargissement du chemin Bailly entrepris par la commune en février 2008, afin d'améliorer l'accès à la parcelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21006_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C était propriétaire de parcelles agricoles concernées par le réaménagement foncier nécessité par la construction de l'autoroute. À l'issue de celui-ci, il a récupéré des parcelles cadastrées.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01646_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
alors que ces parcelles présentent un bon potentiel agronomique et une bonne fertilité agricole, font l’objet d’une fauche annuelle par le futur utilisateur dans le cadre du projet et sont entourées de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00252_20240214
14 février 2024
14 février 2024
lequel le maire de Pietrosella a délivré à la SAS Famco un permis de construire valant division parcellaire concernant la réalisation de onze maisons individuelles avec garages et piscines, sur la parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02959_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Lorgues a délivré un permis de construire à la société le Logis familial varois en vue de la réalisation de 80 logements dont 60 logements locatifs sociaux et de 110 places de stationnement sur les parcelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00866_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
juin 2022 par lequel le maire de la commune de Nieul-lès-Saintes a refusé de lui délivrer un permis de construire précaire pour la réalisation d’un chalet en bois d’une surface de 38,40 m2 sur la parcelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02096_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
-Pianottoli justifie s’être acquittée des frais de notaire exposés pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section D n° 1345 à hauteur de 26 700 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01562_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A C l'autorisation d'exploiter la parcelle cadastrée ZA 71, située sur le territoire de la commune de Romery (Aisne), représentant une surface totale de 6 ha 48 a 67 ca.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02677_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle soutient que : - en ne l'informant pas de la possible présence en juillet 2020 de chenilles spodoptera frugiperda sur une parcelle située à proximité de la sienne, et en ne prenant alors pas les
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02653_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Immaldi sur la commune de Dammartin-en-Goële, que : « Cette parcelle présente une localisation privilégiée avec sa visibilité en entrée de ville.
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