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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01924_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier " Paul Cabanis " de Beaune-la-Rolande a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01804_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du préfet de la Réunion du 26 janvier 2012, le cimetière marin de Saint-Paul a été inscrit au titre des monuments historiques.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01817_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Loches " Paul Martinais " a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, la restitution, à

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00408_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B ait reçu délégation pour signer cette convention ; en second lieu, le rédacteur de la convention litigieuse a inclus comme cocontractant la ville de Saint-Paul et la société SEDRE face au constructeur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00948_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Paul-Louis Albertini, président de la 6ème chambre, pour transmettre aux juridictions administratives autres que le Conseil d'Etat les dossiers entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00949_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Paul-Louis Albertini, président de la 6ème chambre, pour transmettre aux juridictions administratives autres que le Conseil d'Etat les dossiers entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01547_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Paul-Louis Albertini, président de la 6ème chambre, pour transmettre aux juridictions administratives autres que le Conseil d'Etat les dossiers entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00134_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

du 9 juillet 2020, par lequel le maire de la commune de Montfermeil a rejeté sa demande d'autorisation préalable de mise en location du logement Bâtiment A rez-de-chaussée porte n° 1 situé au 15, rue Paul

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21883_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

le 29 août 2022, à la cour, dans le cadre d'une procédure d'urgence de référé-constat, de désigner un expert afin de déterminer si le danger est imminent et manifeste pour l'immeuble situé au 26 rue Paul

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01801_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Paul

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02120_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi, en 2018, du fait de la réalisation des travaux de prolongement de la ligne du RER E sur la place du général Gouraud, sur laquelle débouche la rue Paul

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02505_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

adressée le 29 février 2024, tendant à l'abrogation de l'autorisation délivrée par le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux le 19 décembre 2023 à l'association Centre social et culturel réseau Paul

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01603_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a affectée à titre définitif à compter de la date de la notification de cette décision, au collège Paul

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02663_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le silence gardé par l'université Toulouse III - Paul Sabatier sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02525_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Verlaine ; 3°) de mettre à la charge de la société Paul Verlaine la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_19NC03126_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Vu l'arrêt n° 19NC03126 de la cour administrative d'appel de Nancy, rendu le 3 mai 2022 sur la requête présentée par la fondation Vincent de Paul ; Vu le code de justice administrative, notamment son

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03126_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La fondation Vincent de Paul relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre cette autorisation.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00545_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Promotion Armorique un permis de construire pour une résidence d'hébergement valant permis de démolir trois maisons d'habitation, sur un terrain cadastré n°s AZ 14, 15 et 16 situé 22, 22 bis et 24 boulevard Paul

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00151_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

somme de 20 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation définitive de son préjudice résultant de la chute dont il a été victime le 10 février 2020 sur le trottoir situé devant le collège Paul

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04186_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artelia a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler les décisions du Groupe hospitalier Paul Guiraud (GHPG) des

Source officielle

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Créations

RODRIGUEZ, Paula, Gisele

SIREN 107939068Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

30/07/2026

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Dépôts des comptes

PAULAURE

SIREN 517580445Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

30/07/2026

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Modifications diverses

PEPINIERES PAULA MICHEL SARL

SIREN 800507147Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

28/07/2026

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Procédures collectives

NGUEMA NCHAMA, Paula

SIREN 483657540Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/07/2026

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Dépôts des comptes

PAULA

SIREN 352908438Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/07/2026

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