C..., représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de la Somme en date du 2 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

C..., représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2023 du préfet de la Somme ; 3°) d’enjoindre au préfet de la

A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un certificat

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

C, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale.

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.

Resorts (SEGR), a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, de reconnaître le caractère irrégulier et infondé de la décision de résilier la convention d'occupation du château de la Perrière

A..., représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2023 du préfet de la Somme ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de

A..., représenté par Me Pereira, conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint au ministre de l’intérieur de lui accorder la nationalité française dans un délai de deux mois à compter de la notification

Procédure devant la cour : C une requête enregistrée le 24 juin 2021, Mme D, représentée C Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté de la préfète de l'Oise du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16

A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

B A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

Il a été interpellé et placé en garde à vue le 12 septembre 2022 pour avoir conduit un véhicule sans assurance et malgré l'annulation de son permis de conduire.