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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_20NT01580_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Délibéré après l'audience du 17 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Brasnu, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03885_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président assesseur, - M. Brasnu, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00173_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01515_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01682_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01717_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01950_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03488_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT04083_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Le rapport de Mme Perrot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00087_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

L'Eurl Littoral Menuiseries a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00623_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840880

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - État des personnes. - Nationalité. - Acquisition de la nationalité. - Naturalisation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00026_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02976_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Ce délai peut être porté à un an au maximum s'il n'a pas pu être procédé au transfert en raison d'un emprisonnement de la personne concernée ou à dix-huit mois au maximum si la personne concernée prend

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01817_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00071_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00192_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02200_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Pour le Conseiller d'Etat, Président de la cour administrative d'appel, absent, La présidente de la 1ère chambre, Isabelle PERROT

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02393_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

PERROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00727_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Délibéré après l'audience du 25 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président assesseur, - M. Brasnu, premier conseiller.

Source officielle

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