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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01843_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, de nationalité philippine, demandent l'annulation du jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté leur requête à l'encontre des arrêtés du 16 novembre 2022 par lesquels le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02927_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
ailleurs, si le requérant se prévaut également de la présence sur le territoire français de sa compagne, Mme A..., il ressort toutefois des pièces du dossier que celle-ci, également de nationalité philippine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01759_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A a perçu de l'EURL Philipe A des rémunérations d'un montant de 90 451 euros en 2014 et de 230 772 en 2015, incluant deux primes de, respectivement, 42 000 euros et 70 000 euros comptabilisées au titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01674_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Philippe Baud ont été incluses dans la base imposable à la taxe sur les salaires ; - les délibérations des assemblées générales du 26 décembre 2014 et 2 janvier 2017 apportent la preuve d'une délimitation
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00277_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 février 2025, la région Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Petit (Selarl Philippe Petit & Associés), demande à la cour d’ordonner le
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00280_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 février 2025, la région Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Petit (Selarl Philippe Petit & Associés), demande à la cour d’ordonner le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ce bâtiment, dénommé Philippe Canton, a été mis à la disposition du centre hospitalier en 2010.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00741_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B C, ressortissants philippins respectivement nés en 1988 et en 1984, relèvent appel du jugement du 6 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes dirigées contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03058_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B, il ressort toutefois des pièces du dossier que celui-ci, également de nationalité philippine, réside en France de manière irrégulière.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00460_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Toutefois, le requérant est arrivé en France en décembre 2000, quelques mois après la naissance en août 2000 de son fils C, qui a été élevé aux Philippines par ses grands-parents. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01655_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A B, ressortissant philippin, né le 5 novembre 1963 à Barangay Santo Rosario Santa, a déclaré être entré en France en 2012.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00452_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 février 2022 et un mémoire (non communiqué), enregistré le 17 février 2023, la commune de Messimy-sur-Saône, représentée par Me Petit (SELARL Philippe
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01867_20240822
22 août 2024
22 août 2024
D et son épouse, Mme C D, née B, représentés par Me Philippon, demandent à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application des dispositions de l'article R. 811-17 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02426_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Mme A, ressortissante philippine née le 30 avril 1988 à Mangaldan (Philippines), a déposé une demande de visa d'entrée et de long séjour en qualité de visiteur auprès de l'autorité consulaire française
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02339_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Mme B, ressortissante philippine née le 30 juillet 1981 et entrée en France le 26 septembre 2014 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00765_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Mme A, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 22 février 2021
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00451_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00532_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Jean-Philippe et Dominique C, dépourvues d'objet, doivent être rejetées, 16.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
H C, ressortissant philippin né le 30 octobre 1984, est entré sur le territoire français en 2015, selon ses déclarations.
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