Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02315_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Par une ordonnance du 7 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 24 mars 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00852_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02651_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
des libertés fondamentales dès lors que ses attaches sont désormais fixées en France où elle bénéficie d'un hébergement fixe par le biais d'une association, qu'elle fait des efforts d'insertion en apprenant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01189_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01019_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00870_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02556_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01191_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03368_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05755_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00110_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00590_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01205_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01900_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02214_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00133_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00008_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03961_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01468_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
son dossier administratif, car non fondées et entachées d'irrégularités administratives " selon elle, et en cas de maintien des pièces incriminées, à ce " qu'une note du rectorat soit jointe à ses pièces
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