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Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Léron, pour la commune de Goussainville. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01281_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00971_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrées le 22 mai 2024, le 19 septembre 2024, le 9 novembre 2024 et le 31 décembre 2024, représenté par Me Leroy, avocat,

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00088_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00014_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05215_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03228_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00015_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

A B, représentés par Me Léron, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que les décisions des 15 mars 2017 et 31 août 2017 de la Direction régionale des douanes et droits indirects

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02267_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Léron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01910_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 juin 2023, 10 juillet 2023 et 27 juillet 2023, l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, représentée par Me Léron, demande

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00525_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code général des collectivités territoriales ; -le code monétaire et financier ; -le code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02668_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 17 août 2020, 8 septembre 2020, 15 septembre 2020, 12 février 2021, 1er mars 2021 et 2 avril

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02056_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la société Europe Service, représentée par Me Ledoux, conclut à l'annulation du jugement du 10 juin 2024, au rejet de la demande

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03884_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et d'une dénaturation des pièces du dossier ; - la responsabilité sans faute de l'administration en raison de

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00526_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code général des collectivités territoriales ; -le code monétaire et financier ; -le code de justice administrative.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01783_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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