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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03043_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A B, représenté par Me Verdier, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 30 août 2021, d'ordonner l'expertise demandée et de réserver les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02234_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
20 octobre 2023, la commune de Draveil demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action ; Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Verdier
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00313_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2026, l’association Vigie Liberté, représentée par Me verdier, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 26 janvier 2026
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01656_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles appartenant à la SCI Les maisons de Guislain supportent, d'une part, une maison d'habitation implantée à l'alignement de la rue Verrier et qui n'est plus
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
grise, la pie-grièche méridionale, le serin cini, le tarier des prés, le vautour fauve, le vautour moine et le verdier d’Europe.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02464_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Verdier, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Melun en
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03948_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03466_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01419_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02501_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de la commande publique ; – le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00483_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Verdier, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème chambre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01896_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04597_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 novembre 2023, 22 janvier 2024 et 2 février 2024, Mme A, représentée par Me Verdier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC00989_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
société Portal à lui verser une provision de 711 090,84 euros au titre de l'engagement de la responsabilité décennale de cette dernière suite à l'attribution du lot n° A5.2 " verrières en produit verriers
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00314_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00541_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2026, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 9 février 2026
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03181_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 juillet 2024 et 13 septembre 2024, Mme B..., représentée par Me Verdier, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officiellePage 4 sur 15
VERDIER, Pierre Jean
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/07/2026
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VERDIER, Nicolas, Jean-Pierre
25/06/2026
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VERDIER, Steven, Jean-Pierre
26/05/2026
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VERDIERE, Christophe, Pierre, Georges
25/02/2026
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VERDIER, Pierre
28/10/2025
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