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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03725_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
manifestement infondé ; - la décision contestée est insuffisamment motivée, dès lors qu'elle ne comporte pas l'énoncé des éléments de faits, relatifs en particulier au coût locatif et au prix des poches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00452_20260225
25 février 2026
25 février 2026
le développement autour des zones agricoles de la commune » et en ce qui concerne l’environnement, « Préserver les espaces agricoles ouverts sur le paysage » et « Sanctuariser les dernières grandes poches
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00382_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
lisier sont interdits à moins de 100 m des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public ; - pour les autres élevages de porcs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00458_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B, représenté par Me Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat en application des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00697_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il confirme le refus de délivrance d'un titre de séjour, l'obligation de quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01166_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il n’est à cet égard pas contesté que, bien que positionnée dans le pôle correspondant à la filière « bœuf », la société Saviel France transforme également la viande de porc et qu’il arrive que certains
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02104_20240227
27 février 2024
27 février 2024
mais invite au développement mesuré des quartiers, lorsque cela se justifie ; c'est à tort que le jugement reproche au PLU de ne pas respecter, sur ce point, l'objectif d'urbanisation dans les grandes poches
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01225_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 octobre et 16 décembre 2022, la région Hauts-de-France, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01424_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La circonstance que Mme A n'a pas eu communication d'un courriel d'une employée de la société Porsche France qui se borne à authentifier un document précédent adressé au service et communiqué à Mme A,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00251_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
en jaune ou figurés en hachures biaises pochées en jaune et rouge si les prescriptions de l'article US.05 s'appliquent également.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00510_20230802
2 août 2023
2 août 2023
immobilier " concernant les charges de la copropriété, et d'un constat d'huissier relevant que l'immeuble de Mme A comprend, avec l'immeuble situé sur la parcelle BC n°, la même porte d'entrée, le même porche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
équivalents porcs.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00095_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
dans le résultat imposable de l'EURL A Financement de l'exercice, pour un montant total de 111 346 euros, comme correspondant aux dépenses personnelles de son dirigeant, les frais de location d'une Porsche
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01818_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
résulte de l'instruction que la société GTC, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée établie en France, a acquis le 23 juillet 2014 auprès d'un vendeur trois véhicules " Bugatti Atalante 57 C ", " Porsche
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00396_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
déclarés ; - la somme créditée sur le compte courant de son gérant, qui correspond à une dette envers la société de droit suisse Multiwasher Le Lavator, laquelle a réglé la facture d'achat du véhicule Porsche
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02052_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que la société Manthey Racing GmbH, qui exerce son activité dans le secteur des courses automobiles, a facturé en 2018 à sa cliente la société ING HCF Porsche AG établie en
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la SCEA de Saint-Yves une autorisation d’exploiter une installation classée d’élevage de porcs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02013_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Elle avait notamment en charge la gestion et le suivi de la caisse principale d'argent de poche des résidents de l'établissement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03516_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2015, reconduit jusqu'au 29 août 2016, et relatives au règlement du service et à l'élaboration du menu, que le service de restauration, en prévoyant un plat alternatif au plat principal contenant du porc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01474_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
est la rampe d’accès au sous-sol, voie rectiligne qui présente une pente de 12 % jusqu’à la porte du parc de stationnement souterrain, et l’autre est une voie interne plane menant, en passant sous un porche
Source officiellePage 4 sur 17