mécaniques : le bois est pourri, il s'effrite à la main.

parcellaires, incomplets et erronés ; - ils justifient, par les nombreux documents produits, qui émanent d'administrations et de l'ancien propriétaire des lieux, que le bâtiment dit " clocheton/Porterie

parcellaires, incomplets et erronés ; - ils justifient, par les nombreux documents produits, qui émanent d'administrations et de l'ancien propriétaire des lieux, que le bâtiment dit " clocheton/Porterie

parcellaires, incomplets et erronés ; - ils justifient, par les nombreux documents produits, qui émanent d'administrations et de l'ancien propriétaire des lieux, que le bâtiment dit " clocheton/Porterie

constat dressé par un commissaire de justice mettant en évidence une insuffisance de nettoyage des locaux dont la société Marais Distribution était responsable (ensemble sale, forte odeur de poisson pourri

Il soutient que : Sur la décision portant refus de titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée et est entachée d’un vice de procédure ; - elle porte une atteinte disproportionnée à son droit

B, représenté par Me Poletti, demande à la Cour d'ordonner à la commune et au préfet de produire la décision arrêtant et rendant opposable la carte communale et son plan annexé et identifié comme annexe

ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2021, et trois mémoires enregistrés le 12 novembre 2021, le 20 janvier 2022, et le 24 juin 2022, la société Vendasi, représentée par Me Caporossi-Poletti

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Portier, pour Mme B, présente. Considérant ce qui suit : 1.

d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Conclusions. - Interprétation de la requête.

. - Pouvoirs du préfet.

. - Pouvoirs du préfet.

. - Pouvoirs du préfet.

C, représenté par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2000505 du tribunal administratif de Bastia du 10 novembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de M.

. - Étendue des pouvoirs de police. - Illégalité des mesures excédant celles qui sont nécessaires à la réalisation des buts poursuivis.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély à lui verser la somme