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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00370_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Reims ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 051
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02620_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A C a contesté devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décision par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa candidature à une inscription en Master 1 - métiers
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00485_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Estimant que le centre hospitalier de Reims avait commis des fautes lors de la naissance de leur fils, les parents A...
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02407_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Bourg-la-Reine présentées sur ce même fondement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02211_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il a été victime d'un cancer du rein gauche diagnostiqué en 1989 alors qu'il était âgé de trente-cinq ans puis d'un cancer du rein droit diagnostiqué en 2005.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00880_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ce jugement a été confirmé par la Cour d'appel de Reims le 20 juillet 2022, puis par la Cour de cassation le 7 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02743_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Sur la responsabilité du CHU de Reims : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02403_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... versera à l’université de Reims Champagne-Ardenne une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00865_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... a été recruté le 13 septembre 2007 par l’université de Reims Champagne-Ardenne en qualité de professeur contractuel.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00265_20240213
13 février 2024
13 février 2024
administratives susmentionnées doit être " délocalisée " devant un autre tribunal administratif que celui de Châlons-en-Champagne dès lors que son président a signé une convention avec l'université de Reims
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00272_20240213
13 février 2024
13 février 2024
2023, Mme A B, représentée par Me Chalot, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision de rejet né du silence gardé par le président de l'université de Reims-Champagne-Ardenne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03207_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité pour faute du centre hospitalier universitaire de Reims : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02435_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
d'enjoindre à l'administration de lui communiquer la décision de non recevabilité de sa candidature et, le cas échéant, celle de son classement, d'annuler ces décisions et d'enjoindre à l'université de Reims
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03107_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C a été transporté aux urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00657_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la communauté urbaine du Grand Reims est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03141_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont pour l'université de Reims Champagne-Ardenne et de Me Riou pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00743_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Professeure agrégée d'histoire, Mme A B est affectée à l'université de Reims Champagne-Ardenne depuis le 1er septembre 2012 en qualité de " PRAG ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00059_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le recteur de l'académie de Reims sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00028_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bourg-la-Reine au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00446_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Châlons-en-Champagne d'annuler la décision, ressortant du relevé de notes et résultats daté du 25 septembre 2022, par laquelle le jury du master 2 de psychothérapies et psychopathologies de l'université de Reims
Source officiellePage 4 sur 80