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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, la société Bati Terre conclut au rejet de la requête de la SCI ASCO et à ce que soit mis à la charge de cette société le versement d’une somme de 3 000 euros
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01058_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02212_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un jugement n° 2102078 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03447_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02894_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2022, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02895_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2022, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01081_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un jugement n° 2408957 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01547_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un jugement n°s 2300927, 2300928 du 4 avril 2023, le tribunal a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme A et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00313_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2024, le préfet de la Savoie conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00476_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un jugement n° 2009463 du 14 décembre 2021, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 février et régularisée le 2 mars 2022, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01612_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2300579 du 2 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03240_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un jugement n° 2201129 du 15 septembre 2022, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02916_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2025, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02501_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. B est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00658_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00835_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2024, le préfet de la Drôme conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02918_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2025, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02371_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. B est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00292_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de M. B est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01502_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A est manifestement dépourvue de fondement.
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