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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par l’association « Eau et rivières de Bretagne » ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eau et Rivières de Bretagne, la Confédération paysanne du Morbihan, le comité breton de soutien aux faucheurs volontaires
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... ne sont pas fondés ; - le jugement est entaché d’erreur de droit et d’insuffisance de motivation en ce qu’il retient qu’il y a eu une reconduction tacite de l’autorisation d’occupation de la rivière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Louslitges, Scieurac-et-Flourès, Caumont, Marciac, Segos, Corneillan, Mascaras, Sembouès, Couloume-Mondebat, Maulichères, Tarsac, Courties, Monlezun, Tasque, Galiax, Plaisance, Termes-D'armagnac, Gee-Rivière
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22421_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
partant, a statué sur des conclusions dont il n'était pas saisi - la mesure d'expertise sollicitée devant le tribunal administratif est utile dès lors qu'il est établi que les débordements de la rivière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01510_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La SCI Austragris, propriétaire de la villa Rivière, bâtiment voisin du XVIIIème siècle inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, demande à la cour d'annuler le jugement du 6 avril
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02356_20250219
19 février 2025
19 février 2025
décembre 2010 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande tendant à la remise en service du moulin de Lagat, a refusé de reconnaître le droit fondé en titre de l'usage des eaux de la rivière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00378_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Ribière pour M. C. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
parcelles N 741, N 211 et N 213 ne correspond pas à la définition de l’institut national de l’information géographique est forestière dès lors qu’il a une largeur parfois inférieure à 20 mètres ; - la rivière
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22036_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de construction en litige est constitué par une bande d'environ 12 mètres de largeur, située entre la bordure de la rivière Tarn sur
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La commune de Longjumeau est traversée ar la rivière de l’Yvette qui a fait l’objet, entre 1967 et 1969, de travaux de canalisation ayant consisté en la réalisation d’un
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01818_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rivière, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02967_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le territoire de la commune de Le Rozier se situe à son extrémité ouest à la confluence des rivières du Tarn et de la Jonte.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01812_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A, représenté par Me Eurielle Rivière, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un certificat de résidence ou de réexaminer sa situation et à la mise à la charge
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
l'urbanisme dès lors que le bâtiment concerné par le permis de construire litigieux est situé en zone UD du plan local d'urbanisme et en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation de la rivière
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01624_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par suite, Me Rivière peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02632_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, représenté par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux le versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00957_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
, l'association " Allier sauvage ", l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de la basse Desges de Chanteuges et l'association nationale pour la protection des eaux et rivières
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00107_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
enregistrée le 12 janvier 2021, la Sarl Hydrinnov, représentée par Me Tupinier, demande à la cour : 1°) le cas échéant, après avoir ordonné une expertise sur les conséquences de l'absence de curage de la rivière
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01201_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B, représenté par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 9 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui renouveler
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