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659 résultats pour « Sabattier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03041_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, sous le n° 25LY03041, Mme B..., représentée par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02078_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par la SELARL BS2A Bescou Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02179_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

A s'est inscrit à partir de l'année universitaire 2017-2018 en première année de licence informatique au sein de l'université Toulouse III Paul Sabatier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01929_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

D, représenté A la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant A Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103480 du 18 mai 2021 de la magistrate désignée A la présidente

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00710_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme C B épouse G, agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, F Prince D G E et J A G, représentée par Me Sabatier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03819_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

B, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2020 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le préfet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01775_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône et Loire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02107_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

C, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306914 et la décision le concernant ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sous astreinte de cent euros par jour de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03165_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 200 euros sur le fondement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01548_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203030 du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00113_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

B, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 décembre 2021 du président de la quatrième chambre du tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00616_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

E G D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108220 du 28 janvier 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03463_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01908_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01211_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

F, représenté par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 12 juin 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01680_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

B, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 1er mars

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03006_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

D, représenté par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 24 mai 2024

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22184_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'encontre de la décision implicite par laquelle l'université Toulouse III Paul Sabatier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01756_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03082_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021, Mme B C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour

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