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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02144_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00627_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme A B épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés agissant par Me Sabatier, demande à la cour

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03786_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02457_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03948_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03282_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2209563 du 26 septembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00126_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03798_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 8 décembre 2022 ainsi

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01119_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté la demande d'annulation de la décision de retrait de sa carte de séjour pluriannuelle et l'arrêté susmentionné

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03041_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, sous le n° 25LY03041, Mme B..., représentée par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02078_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par la SELARL BS2A Bescou Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02179_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

A s'est inscrit à partir de l'année universitaire 2017-2018 en première année de licence informatique au sein de l'université Toulouse III Paul Sabatier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01929_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

D, représenté A la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant A Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103480 du 18 mai 2021 de la magistrate désignée A la présidente

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00710_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Si le ministre de l'intérieur soutient qu'il s'agit d'un samedi, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'un acte de naissance ne pourrait pas légalement être établi un samedi en République centrafricaine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03819_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

B, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2020 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le préfet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01775_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône et Loire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02107_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

C, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306914 et la décision le concernant ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sous astreinte de cent euros par jour de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03165_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 200 euros sur le fondement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01548_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203030 du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00113_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

B, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 décembre 2021 du président de la quatrième chambre du tribunal

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