consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, d'une part, du 16 septembre 2020 suspendant l'exécution des contrats d'apprentissage conclus avec Messieurs Camara, Noël, Thiriot et Mesdames Rogeiro et Sauvette

du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, a été recruté par la commune de Rueil-Malmaison le 1er juillet 2000, pour exercer les fonctions de maître-nageur sauveteur

titulaire relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, a été recruté par la commune de Rueil-Malmaison en 2003, pour exercer les fonctions de maître-nageur sauveteur

relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, a été recruté par la commune de Rueil-Malmaison en juillet 2006, pour exercer les fonctions de maître-nageur sauveteur

relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, exerçait au sein de la commune de Rueil-Malmaison, depuis le 4 janvier 2004, les fonctions de maître-nageur sauveteur

titulaire relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, exerçait au sein de la commune de Rueil-Malmaison, depuis 1992, les fonctions de maître-nageur sauveteur

Les titulaires du diplôme d'Etat de maître-nageur-sauveteur ou de tout autre diplôme équivalent sont chargés de l'enseignement de la natation et de la surveillance des baignades dans les établissements

cours sans l'assistance d'une personne exclusivement dévolue à la tâche de surveillance ; ce n'est qu'après les faits qu'il a produit une fausse attestation de révision de son diplôme de maître-nageur sauveteur

En particulier, la vérificatrice a indiqué qu’en l’absence de tout justificatif de charges ainsi qu’en présence d’achats auprès de vendeurs à la sauvette, et à titre de réalisme économique, il convenait

A... a fait l’objet d’un signalement par les services de police pour vente à la sauvette le 27 septembre 2024 et il ne conteste pas avoir fait usage d’une fausse carte d’identité et d’une fausse carte

charge de famille, ne conteste pas être inscrit au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol sans violence, de recel, de vol à l'étalage, de violences avec arme et de vente à la sauvette

E remettre un objet à un codétenu, lequel, à l'occasion d'une fouille effectuée cinq minutes après cet échange, a été retrouvé en possession d'un sachet contenant 24 grammes d'herbe de cannabis.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 août 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés le 3 octobre 2022, et les 23 janvier et 15 mars 2024, Mme A, représentée par Me Saumet

S'agissant de l'obligation du port de masques auto-sauveteurs : 17.

A, représenté par Me Merlos-Samuel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) de condamner Toulouse Métropole à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de l'intégralité

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Samuel Katz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109848 du tribunal administratif

B soutient qu'il réside de manière habituelle et continue en France depuis 2010, qu'il a obtenu des diplômes d'agent de sécurité et de sauveteur secouriste du travail, qu'il justifie d'attaches familiales

il s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire, y travaille sans autorisation et est connu défavorablement des services de police pour des faits de détention de psychotropes et de vente à la sauvette

Dans ces conditions, en dépit du fait qu'il ne trouble pas l'ordre public et qu'il est titulaire d'un certificat de sauveteur secouriste délivré le 16 novembre 2020, le préfet n'a pas méconnu les stipulations

A la suite de son interpellation le 19 novembre 2024, pour des faits de vente à la sauvette de cigarettes, par l’arrêté contesté du même jour, le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le