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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00635_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B, représenté par Me Schürman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03490_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A C, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 24 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02223_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, Mme B..., épouse A..., représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02434_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie, dans un délai d'un mois à compter de la notification
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01959_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400294 du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 14 décembre 2023 par
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01347_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Schürmann, conclut au rejet de la requête et qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02032_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus des conclusions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00206_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00794_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral susmentionné pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00493_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées portant refus de titre de séjour et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01785_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY00453_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00844_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 février 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01823_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00721_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l’avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l’avenue Robert Schuman
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04043_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 19 novembre 2019 par laquelle le directeur de l'Office français de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00161_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
D..., représentés par Me Schürmann, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00890_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mme A, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02552_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de l'Isère ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00152_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Drôme du 2 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Drôme, de lui délivrer
Source officiellePage 4 sur 6