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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL01638_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Dans ces conditions, l'intéressé a droit à la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de l'infirmité " névrose post-traumatique de guerre " dont il souffre.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00343_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En admettant que son moyen soit également présenté sur le fondement des dispositions de l’article 18 du décret du 14 mars 1986, citées au point 6, il résulte néanmoins de la liste des dossiers soumis à
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03869_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
décision en date du 18 octobre 2018 par laquelle le directeur de l'école nationale supérieure (ENS) de Paris a rejeté sa demande de reconnaissance en maladie professionnelle de la pathologie dont elle souffre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02757_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
préfecture ; son état de santé nécessite une prise en charge médicale et elle ne peut bénéficier d'une telle prise en charge dans son pays d'origine dans lequel sont apparus les troubles dont elle souffre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03989_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... souffre d’un diabète de type II qui implique un traitement médicamenteux par Amarel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00381_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Aux termes de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00607_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02878_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En second lieu, le point 7 du jugement retrace l'analyse approfondie des incidences de la pathologie chronique dont souffre M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03602_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A et celles de Me Soulier-Bonnefois pour le CCAS de Lantriac. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02294_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Elle soutient que : - l'arrêté du 4 février 2019 est insuffisamment motivé ; - ledit arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle souffre de plusieurs pathologies dont
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00819_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner une contre-expertise médicale contradictoire afin de déterminer l'origine de la pathologie dont il souffre, l'imputabilité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02699_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Aux termes de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00351_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il a commencé à souffrir d'une lombalgie chronique, diagnostiquée dans les années 1990 qui a évolué en discopathie dégénérative et en arthrose.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01476_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de la pathologie dont il souffre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01966_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A C soutient qu'il souffre d'un syndrome de stress post-traumatique complexe pour lequel il bénéfice d'un suivi médical et d'un traitement médicamenteux en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01868_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
. (…). » S’agissant du moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le requérant, qui souffre d’un glaucome
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01701_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif aux points 2 et 4 du jugement, le requérant ne faisant état devant la cour d'aucun élément distinct de ceux soumis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02406_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
droit au séjour permanent ; - l'exécution du jugement de première instance attaqué risque d'entraîner des conséquences irréparables sur sa situation alors que son épouse de nationalité française souffre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02507_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Aux termes de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03731_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D'une part, il est constant que Mme C souffre d'une lombosciatalgie droite, déclarée par une demande de reconnaissance de maladie professionnelle le 27 novembre 2013.
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