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pathologie cardiaque dont il a été atteint et pour laquelle il a fait l'objet d'opérations réussies de pose d'une bioprothèse valvulaire et d'ablation pour fibrillation auriculaire, qui ont conduit à une stabilisation

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25BX02363_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Ces travaux ont entrainé la modification topographique des lieux, le décapage de terre, la destruction des végétaux exondés présents et l’installation de bassins de stabulation ennoyés.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00790_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Ceci ne fait pas obstacle à ce que l'intéressé, s'il s'y croit fondé, réitère cette demande au vu de sa situation actuelle caractérisée par la stabilisation de son état de santé et l'absence de violences

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02795_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

A pour l'édification d'une stabulation. M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00976_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Un autre praticien du centre de psychiatrie de l'enfant relève le 7 janvier 2020 que son état de santé nécessite une stabilisation en particulier dans sa vie scolaire.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02045_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

d'accéder aux soins en l'absence de moyens financiers et de soutien familial au Cameroun, pays où il ne pourrait dès lors plus suivre son traitement actuel à base de Trevicta, ayant pourtant permis sa stabilisation

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02108_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

A cet égard, elle fait valoir qu'à la suite des opérations qu'elle a subies, l'une le 3 mars 2021 pour une prothèse totale du genou gauche, l'autre le 3 juillet 2021 pour une réduction et une stabilisation

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03626_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

En effet, il ressort du rapport d’expertise judiciaire, que si l’intervention pratiquée permet d’obtenir des résultats satisfaisants ou une stabilisation de l’état de santé du patient dans une majorité

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

A en qualité d'expert, pour donner son avis sur la nature, le coût et la durée probable des travaux de reprise nécessaires pour une mise en sécurité provisoire et la stabilisation des éléments de l'ouvrage

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02298_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

prendre en charge l’ensemble du management opérationnel en tenant compte des contraintes rencontrées par l’établissement en matière de gestion financière et de permanences des soins, a participé à la stabilisation

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX01493_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

était stationnaire de uis 2017, les nouveaux éléments médicaux, dont il n’est as récisé s’ils sont en lien avec la athologie en cause dans le résent litige, n’ont as ermis de conclure à la stabilisation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00307_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

respiratoire restrictive chronique grave résultant d'une pneumectomie pour tuberculose réalisée en 2004 et nécessitant une oxygénothérapie associée à une ventilation non invasive permanente permettant la stabilisation

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02115_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

les seules constatations opérées visuellement par un huissier, que ces risques se limiteraient à la seule quatrième terrasse inachevée et que la poursuite des travaux aurait également permis la stabilisation

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA01249_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

A produit en appel un certificat médical du praticien hospitalier qui le suit indiquant que le traitement médicamenteux qui a permis la stabilisation de son état, avec l'hospitalisation de jour, est le

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01100_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

toutefois du rapport médical confidentiel du 19 novembre 2023 destiné au collège des médecins de l’OFII que le médecin rapporteur a conclu, au vu du dossier médical, à une perspective et un pronostic de stabilisation

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA04516_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

A... souffre d’un trouble psychotique d’allure schizophrénique et qu’il bénéficie d’un traitement médicamenteux et d’un suivi psychiatrique qui ont permis selon lui une stabilisation de son état de santé

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02197_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

seule la décision lui refusant un délai de départ supplémentaire serait annulée, enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui accorder un délai suffisamment long jusqu'à la fin de la période de stabilisation

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA05183_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

instance que l’intéressé s’est déclaré le 1er janvier 2021 en tant qu’auto-entrepreneur dans le domaine de la livraison de repas, colis, courses à vélo à domicile, préparation de commandes, rotation des stocks

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00278_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Stucklé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'agence régionale

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