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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03119_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03121_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03122_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03123_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03124_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03125_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03135_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03136_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03216_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02709_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
requête et un mémoire enregistrés les 22 août, 9 octobre 2023 et 15 avril 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’Association d’Éducation Populaire (AEP) du collège Notre-Dame, représentée par Me Tarrazi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02871_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B un permis de construire une habitation comportant deux logements sur un terrain situé avenue des Tamaris et cadastré CV 0070 et CV 0074p, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours formé à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02902_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement d'un lot sur un terrain situé avenue des Tamaris et cadastré CV 0070 et CV 0074, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours formé
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01564_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
, il était le directeur de la chambre de commerce de Taraba.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22196_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A se disant Tamazi Kashibadze a demandé au tribunal administratif de Montpellier de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
C A, demeurant 11 rue des Tamaris 34440 Colombiers, est désigné comme expert pour procéder à la mission définie à l'article 4 de la décision susvisée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02156_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
E et Mme F, représentés par Me Tabani-Surmont, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser à chacun la somme de 20 000 euros ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01348_20220819
19 août 2022
19 août 2022
SAS Rama, un permis de construire valant autorisation de travaux pour l'édification d'une construction réversible à usage de restaurant de plage sur une parcelle cadastrée AE 74 dans le secteur des Tamaris
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
sprinkler, ainsi que les autres installations spécifiques anti-incendie, dont certaines n'équipent d'ailleurs pas l'établissement en cause, des rideaux métalliques, des rayonnages, un portail, des tabatières
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03733_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
s'est acquittée pour le mois de janvier 2018 et pour les mois de février à décembre 2018 au titre de la redevance progressive des mines pour les concessions de Lugos, Cazaux, Les Arbousiers, Les Pins, Tamaris
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01565_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
s'est fondée sur les déclarations de l'intéressé, lors de l'entretien dont il a bénéficié, le 4 mars 2022, avec un officier de protection de l'OFPRA, selon lesquelles il est originaire de l'Etat de Taraba
Source officiellePage 4 sur 5