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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00637_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il soutient que : - le 1er août 1971, lors d'une opération extérieure au Tchad, il a été victime de l'explosion accidentelle d'une grenade d'autodéfense au phosphore et a présenté de graves brûlures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02543_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
plan familial, de la présence de deux de ses sœurs séjournant régulièrement sur le territoire français et de la circonstance qu'il ne dispose plus d'aucune attache familiale dans son pays d'origine, le Tchad
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01111_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, qui a rejoint le Tchad, le 31 mai 2019, depuis l'Algérie où il effectuait un stage, est revenu en France peu de temps après selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03341_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
résultait de plusieurs évènements pénibles vécus au cours de sa carrière, sur la base aérienne de Cazaux entre 1974 et 1979, au début des années 1980 à Paris, en 1983 et 1984 à Djibouti et en 1988 au Tchad
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC01071_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'intéressé ne devrait pas entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité ou qu'il pouvait bénéficier effectivement du traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine, le Tchad
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02004_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
que le traitement de sa pathologie gynécologique chronique et invalidante nécessite un plateau technique de haut niveau, que les médicaments prescrits en France pour son traitement n'existent pas au Tchad
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03304_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B est née au Tchad le 7 novembre 2004 et qu'elle a la nationalité tchadienne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00544_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., né en janvier 2000, a vécu la majeure partie de sa vie au Tchad. Il est célibataire sans enfant. 8.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03755_20240209
9 février 2024
9 février 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre formé les décisions du 5 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à N'Djamena (Tchad
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03117_20250217
17 février 2025
17 février 2025
En outre, Mme B n'établit pas disposer sur le territoire français d'attaches personnelles intenses, anciennes et stables et n'est pas dépourvue d'attaches privées et familiales au Tchad, où elle a vécu
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04375_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le préfet de police fait valoir qu’en vertu des articles 9 et 18 de l’ordonnance n° 3/INT du 2 juin 1961 réglementant l’état civil dans la République du Tchad, alors applicable, les déclarations de naissance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03549_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de traitements contraires à ces stipulations en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son engagement politique en faveur du groupe politique " Front pour l'alternance et la concorde au Tchad
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02331_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé au Tchad
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00683_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
pièces médicales produites en première instance et en appel, insuffisamment circonstanciées, ne permettent pas d'établir que l'intéressé ne pourrait effectivement bénéficier d'un traitement approprié au Tchad
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02848_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que l'aspergillose pulmonaire chronique dont souffre Mme A à la suite d'une tuberculose contractée au Tchad, sur laquelle s'est prononcée le collège
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02527_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... soutient qu’il serait exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d’origine, le Tchad.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02140_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
M B A soutient qu'il ne peut retourner au Tchad en raison des risques qu'il encourrait du fait de la relation amoureuse hors mariage qu'il a entretenu avec une jeune fille et des menaces de mort reçues
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00309_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, ressortissant tchadien né le 29 octobre 1985 à N'Djamena (Tchad)), est entré en France le 5 octobre 2016. Il a sollicité le bénéfice de l'asile le 18 novembre 2016.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, ressortissant tchadien né le 29 octobre 1985 à N'Djamena (Tchad)), est entré en France le 5 octobre 2016. Il a sollicité le bénéfice de l'asile le 18 novembre 2016.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01215_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
faits ne constituent pas un manquement au devoir de réserve ; - à la suite de la réunion du 9 février 2022, la commune a accédé à l’ensemble des conversations privées qu’il avait eues avec ... sur le tchat
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