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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02271_20221110
10 novembre 2022
Il peut également, de même que la personne qui a approuvé le plan, former appel contre ce jugement en tant qu'il a fait application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme.
2ème Chambre
DCA_24VE03042_20260105
5 janvier 2026
Frémont, rapporteur public, - et les observations Me Valentin représentant la commune d’Elancourt. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25DA01098_20251114
14 novembre 2025
L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter « les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
ORCA_25DA01099_20251114
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00813_20240206
6 février 2024
Par la suite, il s'est de nouveau fait défavorablement connaître des forces de l'ordre à raison de faits commis dans un cadre privé.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01486_20230830
30 août 2023
Par un jugement n° 2207797 du 21 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a, d'une part, renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de la demande
ORCA_23DA01591_20230928
28 septembre 2023
B s'est tout d'abord inscrit, au titre de l'année scolaire 2020/2021, auprès du lycée technologique et professionnel Dampierre à Valenciennes en brevet de technicien supérieur " Services informatiques
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01059_20240604
4 juin 2024
Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes
6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
de justice administrative, ayant pour mission de : - se faire communiquer tous documents et pièces qu’il estimera utiles à l’accomplissement de sa mission ; - se rendre sur place et décrire, sous forme
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03679_20220929
29 septembre 2022
montant du dégrèvement sollicité par le contribuable dans sa réclamation préalable à l'administration ; - la société requérante ne saurait être regardée comme établissant que messieurs Rodolphe et Valentin
4ème chambre
DCA_22NT00739_20220701
1 juillet 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5ème chambre
DCA_23NT01917_20250527
27 mai 2025
Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.
ORCA_22DA00847_20220929
Aux termes du l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet
DCA_23NT01663_20250128
28 janvier 2025
Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04564_20231016
16 octobre 2023
Cette délibération en date du 21 mai 2019, par laquelle le conseil académique, siégeant dans sa formation restreinte aux enseignants-chercheurs et sous la présidence de M.
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement en date du 22 juillet 2019, le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé le redressement judiciaire de la société Polyclinique du Val de Sambre.
ORCA_22DA00773_20230302
2 mars 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03186_20250916
16 septembre 2025
juillet 2008, sur demande du syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), relativement aux désordres affectant les bassins de sa station d'épuration de Valenton
DCA_22DA02117_20230503
3 mai 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_23NT02122_20241206
6 décembre 2024
C a suivi avec succès une formation professionnelle et certifiante en maintenance informatique, auprès du centre de formation professionnelle d'entrepreneuriat et auto emploi de Douala qu'il a achevée
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