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B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02581_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

Ile-de-France, Les Amis de la Terre Val-d’Oise, Les Amis de la Terre France, le Mouvement national de lutte pour l’environnement 93 et Nord-Est Parisien et Environnement 93.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02827_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

A... et de Me Brunaud pour la communauté d’agglomération de Paris-Vallée de la Marne. Une note en délibéré, présentée pour M. A..., a été enregistrée le 19 décembre 2025.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02077_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

à la charge de l'université d'Evry-Val-d'Essonne une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02217_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Si le préfet du Val-d’Oise se prévaut de ce que le comportement de M.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA06392_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Il soutient que : - à titre principal, la requête d'appel de la préfète du Val-de-Marne est irrecevable ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par la préfète du Val-de-Marne ne sont pas fondés

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01265_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que les services de la préfecture du Val-d'Oise ont reçu M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01444_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

C D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour et d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00277_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

L'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne relève appel de ce jugement en tant qu'il a fait droit aux demandes de l'Institut national de podologie.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00420_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

de Val d'Isère, ensemble la décision implicite née le 25 mars 2021 rejetant leur recours gracieux.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02198_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

ce que la somme de 10 000 euros soit mise à la charge du préfet du Val-d’Oise au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01154_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

La région Centre-Val-de-Loire relève appel de ce jugement.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01406_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

La société Val d'Europe Airports soutient que le jugement est entaché de deux erreurs de fait et d'une erreur de droit.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01126_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Elle soutient que : – le contrat conclu avec le syndicat mixte Vals du Dauphiné expansion a été repris par la communauté de communes « Les Vals du Dauphiné » qui s’est substituée au syndicat mixte et

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02143_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Il soutient que la communauté de communes du Haut Val-d'Oise n'a pris aucune mesure en vue d'exécuter l'arrêt de la cour.

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA02124_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Par un jugement du 7 mai 2019, le Tribunal administratif de Melun a condamné le département du Val-de-Marne à payer à M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02850_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01958_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Par décision du 29 juillet 2020, le préfet du Val-d'Oise a refusé de faire droit à cette demande.

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA02677_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

du Val-de-Marne a notifié le niveau maximal des dépenses réelles de fonctionnement applicable au département du Val-de-Marne de 2018 à 2020, en application du VI de l'article 29 de la loi du 22 janvier

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01596_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

La chambre de commerce et d'industrie de la région Centre-Val de Loire (CCI Centre-Val de Loire) relève appel du jugement du 3 mai 2022 par lequel le tribunal administratif d'Orléans l'a condamnée à verser

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