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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Elle soutient que les moyens de la commune de Pont-du-Château ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00781_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Article 3 : Les conclusions de l'EURL Château Saint Jean d'Angle relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Toutefois, si le département de l'Aisne et la commune de Coucy-le-Château-Auffrique doivent être condamnés à indemniser la SCEA La Motte des préjudices subis, c'est à la commune de Coucy-le-Château-Auffrique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02224_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le 11 novembre 2013, à Tourette-du-Château, le véhicule conduit par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Jobin, la SAS société d'étanchéité de l'Ouest, la SAS Ouest Alu, la société Suscillon, la SAS Groupe Vinet, la société Record Portes Automatiques, la société Axima Seitha, la société SPIE Industrie et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04643_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SCI Château Saint Jean, M. I... D... et M. F...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00564_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Château Haut-Clarise exerce une activité de culture de la vigne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02884_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Arbarétaz, président, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2026. La rapporteure, C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00076_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, – et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01486_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
depuis certaines chambres du deuxième étage du château.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03725_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
de la Font du Loup ; 2°) de rejeter la demande de la société Château de la Font du Loup, ainsi que ses conclusions d'appel incident ; 3°) de mettre à la charge de la société Château de la Font du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01819_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, la société Boralex Ouest Château-Thierry demande à la cour de lui donner acte de son désistement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00451_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet, présidente-assesseure, pour statuer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02498_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01619_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le maire de la commune de Château-Gaillard s'y est opposé par une décision du 4 février 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, et de Me Parisi pour la commune de Château-Gaillard. 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01564_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Une note en délibéré présentée pour la société Château Duplessis a été enregistrée le 17 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00963_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il s’ensuit que le montant des préjudices matériels subis par la SCEA du Château d’Eau s’élève à (116 277 + 590 229) - 40 203 = 666 303 euros.
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