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13 816 résultats pour « absence de precision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00947_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

En l'absence de précisions supplémentaires, il y a lieu d'écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux retenus par les premiers juges. 7.

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01315_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

En l'absence de précisions supplémentaires, il y a lieu d'écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux retenus par les premiers juges. 7. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00383_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En l'absence de précisions, le requérant doit, comme l'a jugé le tribunal administratif de Lyon, être regardé comme soulevant le moyen tiré de la méconnaissance du droit à être entendu.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01656_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

En cinquième lieu, l'absence de précision du procès-verbal de réunion quant à la qualité de titulaire ou de suppléant des votants n'est pas de nature à avoir affecté la régularité du vote effectué dès

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02143_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

établis matériellement de manière à faire apparaître leur authenticité, la seule circonstance que ces actes soient imprimés sur un support non sécurisé ne permet pas d'établir leur inauthenticité, en l'absence

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00862_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité en ce que le tribunal a omis de répondre au moyen tiré de l'absence de précision des délais de constitution des garanties financières

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01563_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre que la France, que cet Etat a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22504_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

jamais été communiquée avant l'intervention du mémoire en défense et une demande de production a été faite dans la réclamation préalable ; - l'arrêté n'est pas motivé ; le tribunal n'a pas relevé l'absence

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01667_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

encaissements effectifs pour établir les bases d’imposition et que les montants retenus pour procéder aux rappels de TVA dans les tableaux ne lui ont pas permis de formuler utilement des observations, en l’absence

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00178_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Cependant, il résulte des dispositions précitées que le montant de la subvention est déterminé par le montant de la perte de chiffre d’affaires, qui correspond, en l’absence de précision en sens contraire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00277_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

fait dont est entachée la décision portant refus de titre de séjour et de l'erreur de droit dont est entachée la décision portant obligation de quitter le territoire, qui ne sont pas assortis de précisions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02641_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

En premier lieu, le moyen tiré de l'erreur de fait dont est entachée la décision portant obligation de quitter le territoire, qui n'est pas assorti de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00523_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

mode de détermination des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux, sont taxés d'office à l'impôt sur le revenu les contribuables qui se sont abstenus

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00460_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

en 2018 pour des faits de vol à l'étalage, rébellion et port d'arme prohibé puis recel aggravé et qu'il a été condamné en décembre 2018 pour soustraction à une rétention administrative, eu égard à l'absence

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA01913_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 521-3 du même code : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00951_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre que la France, que cet Etat a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01357_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre que la France, que cet Etat a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01754_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre que la France, que cet Etat a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02339_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre que la France, que cet Etat a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02342_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre que la France, que cet Etat a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence

Source officielle