imputable au service à mi traitement sur la période du 4 juillet 2018 au 29 août 2018 ; d'autre part, d'enjoindre à l'autorité territoriale de reconnaître l'accident du 3 juillet 2018 comme imputable

En outre, est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s’accomplit son travail et sa résidence et

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

de service, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. (…) ».

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

Les certificats médicaux y afférents font état d'une prolongation d'arrêts de travail en lien avec l'accident de trajet reconnu imputable au service dont le requérant a été victime le 24 novembre 2014.

Elle soutient que : - elle a été victime le 26 septembre 2018 d'un accident de trajet, regardé comme accident de service, entraînant des cervicalgies, des céphalées chroniques et des troubles cognitifs

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. (). / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

Aux termes de l’article 37-3 de ce décret : « I. - La déclaration d'accident de service ou de trajet est adressée à l'autorité territoriale dans le délai de quinze jours à compter de la date de l'accident

de trajet sont présumés imputables au service.

Le 16 septembre 2013, le docteur A retenait une " lombosciatalgie gauche décompensée par un accident et résistante au traitement médicamenteux ".

Il ressort des pièces versées au dossier que le 2 décembre 2010, Mme A B, adjointe technique de deuxième classe, alors en position de prolongation de stage, a été victime d'un accident sur le trajet menant

Dans l'hypothèse où un accident médical non fautif est à l'origine de conséquences dommageables mais où une faute commise a fait perdre à la victime une chance d'échapper à l'accident ou de se soustraire

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé de reconnaître comme imputable au service l'accident de trajet

, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement () ". 3.

F D, adjoint technique principal de la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) qui exerce les fonctions de responsable de l'entretien et de la maintenance du patrimoine non bâti, a déclaré un accident

E F la somme de 4 457 135,50 euros en indemnisation de l'ensemble des préjudices résultant de l'accident de trajet dont il a été victime le 22 août 2008, à Mme B F la somme de 145 803,73 euros en indemnisation

A la suite d'un accident de la route survenu le 12 février 2015 alors qu'il effectuait sa distribution, l'intéressé s'est retrouvé sans véhicule.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : / 1° Un formulaire précisant les circonstances de