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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03026_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03131_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Droits JNSPM a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00278_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00217_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société avec mission " de recevoir tous les actes de procédure tant en matière d'assiette que de recouvrement " et non pour représenter la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_21DA01995_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21DA01996_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03911_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A, divorcée de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00092_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
de l'avis de mise en recouvrement ; - la mise en recouvrement n'a pas été effectuée dans le délai de reprise ; - la société Venitian Vitalist Management n'a pas été destinataire des différents actes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00302_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Slime a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le maire de la commune de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00857_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00858_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00591_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
aux observations du contribuable adressées le 19 octobre 2017, dans le cadre de la vérification de comptabilité et de l'examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, ainsi que les autres actes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00884_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03015_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01297_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler le permis de construire délivré le 28 septembre 2020 par le maire
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC01508_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01781_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00906_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02877_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Les déclarations, les réponses, les actes de procédure faits par l'un des conjoints ou notifiés à l'un deux sont opposables de plein droit à l'autre ". 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03236_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les déclarations, les réponses, les actes de procédure faits par l'un des conjoints ou notifiés à l'un d'eux sont opposables de plein droit à l'autre ".
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