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Par un jugement n° 2200004 du 10 janvier 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

B A, représenté par Me Guenot, doit être regardé comme demandant au juge des référés de la cour administrative d'appel de Nancy d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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Par suite, la ministre n’est pas fondée à soutenir que le jugement serait irrégulier par suite d’une insuffisance de motivation de son dispositif d’injonction.

Par un jugement n° 1900024 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a d’abord enjoint à la métropole Toulon-Provence-Méditerranée d’effectuer les travaux de réfection du canal souterrain