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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00912_20240924
24 septembre 2024
Article 3 : Le surplus des conclusions de l'association syndicale autorisée de l'Etang des Faures est rejeté. Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00483_20240326
26 mars 2024
Aux termes de l'article 2 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : " () Les associations syndicales autorisées ou constituées d'office ainsi que leurs
4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Joubes, représentant l’association syndicale autorisée du canal de Thuir, - les observations de Me Verdier, représentant les associations syndicales
3ème chambre
DCA_22PA00077_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre du lotissement du Grand Pourpier, M. A F, M. E D et M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00742_20230816
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association syndicale libre du lotissement des Vorziers, M. O et Mme S J, M. P et Mme S C, M. E A, M. L et Mme G D, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02448_20260123
23 janvier 2026
L’association syndicale des propriétaires de la cité lacustre de H..., M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01961_20251215
15 décembre 2025
Par le jugement attaqué, dont l’association syndicale des propriétaires de la cité lacustre de Port-Grimaud I, M.
DCA_24MA02449_20260123
L’association syndicale libre de E...
1ère chambre
DCA_21PA02283_20220628
28 juin 2022
L'association Syndicale des Propriétaires de la Résidence Aute I a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française l'annulation de cette décision.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04199_20220607
7 juin 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C et A B, à l'association syndicale autorisée du Raonel et à l'association syndicale autorisée d'écoulement de la basse plaine de Narbonne.
ORCA_21TL04236_20220607
5ème chambre
DCA_21NT01502_20221206
6 décembre 2022
La commune de la Faute-sur-Mer et l'Association syndicale de la Vallée du Lay ont été condamnées à garantir l'Etat, respectivement, à hauteur de 50 % et 15 % des condamnations prononcées à son encontre
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03121_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale libre (ASL) Resort Mouratoglou a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer le remboursement d’un
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
les bases de liquidation des sommes dues par l’association syndicale.
DCA_24MA02802_20260203
Juge des référés
ORCA_23DA01344_20260402
2 avril 2026
Par une requête, enregistrée sous le n° 2102334, la société par actions simplifiées (SAS) Guisset Conseil, l’association syndicale libre de la ZAC dite « les Quatre rainettes », la société à responsabilité
DCA_20MA01668_20220502
2 mai 2022
Ces parcelles sont incluses dans le périmètre de l’association syndicale autorisée (ASA) d’irrigation de la Haute-Crau.
2ème Chambre
DCA_23VE02112_20250207
7 février 2025
D'autre part, en se prévalant de sa qualité de membre de l'association syndicale autorisée des Buttes de Bellevue, qui a pour objet l'aménagement du lotissement des terrains des Buttes de Bellevue en ce
DCA_23TL02207_20251218
18 décembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement en tant qu’il rejette la demande tendant à la décharge de l’obligation de payer les créances détenues par des associations syndicales autorisées sur le groupement foncier
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04672_20220607
L'association syndicale autorisée Entre deux gaves (ASA) a été créée en application des dispositions de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
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