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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02394_20250429
29 avril 2025
Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
9ème Chambre
DCA_23PA00467_20231110
10 novembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3ème Chambre
DCA_22NT00310_20230217
17 février 2023
Il y a lieu, en revanche, pour la cour de statuer par l'effet dévolutif de l'appel sur les autres conclusions.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00604_20230227
27 février 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02620_20231107
7 novembre 2023
Lombart, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02035_20230427
27 avril 2023
C, représenté par Me Sidibe, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement rejetant le surplus de ses conclusions ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 98 984,35 euros,
4ème chambre
DCA_24TL03227_20250925
25 septembre 2025
Chabert, président, - les conclusions de M.
7ème chambre
DCA_24PA00887_20250717
17 juillet 2025
Val-de-Marne de justifier de la nature et de la date des mesures qui ont été prises pour assurer l'exécution de l'arrêt n° 24PA00887 du 4 juillet 2024, qui aurait dû intervenir le 5 octobre 2024 au plus tard
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01159_20240610
10 juin 2024
B devait être regardé comme ayant eu connaissance de la décision en litige au plus tard le 7 janvier 2022 et que sa requête enregistrée le 24 mars 2022 était tardive et par conséquent irrecevable.
ORCA_22LY01516_20221024
24 octobre 2022
Il soutient que : S'agissant de l'ordonnance attaquée : - son recours n'était pas tardif, dès lors que l'arrêté en litige comportait une mention erronée des voies et délais de recours ; S'agissant
Juge des référés
ORCA_25BX00834_20250818
18 août 2025
Par une décision n° 2025/001087 du 15 mai 2025 devenue définitive en l'absence de recours, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a rejeté comme tardive la demande d'aide
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03156_20251014
14 octobre 2025
Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la requête : 1.
DCA_21NC02446_20241015
15 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2021 et le 28 mars 2024, la commune de Villers-lès-Nancy, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête à ce que soit mis à la charge
DCA_21NT03645_20221118
18 novembre 2022
Sur la responsabilité tenant au caractère tardif de l'exécution de l'arrêt de la cour du 15 mars 2017 : 3.
5ème chambre
DCA_24VE02534_20250130
30 janvier 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation du jugement attaqué : 4.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01458_20250612
12 juin 2025
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de M. Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Said, représentant le requérant ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01474_20251016
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NC00353_20240711
11 juillet 2024
B au motif que cette dernière était tardive. 7.
3ème chambre
DCA_23TL01349_20250318
18 mars 2025
Il fait valoir que : - la requête d'appel, qui est tardive, est irrecevable ; - les résultats de l'expertise judiciaire établissent que la prise en charge de l'infection de Mme C n'a pas été tardive
DCA_23NC03471_20250630
30 juin 2025
Elle soutient que : - la requête d'appel est tardive ; - la demande de première instance est tardive ; - la demande de première instance est irrecevable en l'absence de moyen ; - les moyens tirés
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