aux dépens et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle le recouvrement des émoluments auxquels ils peuvent prétendre. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui

cependant au même fait générateur que celui invoqué dans la demande de première instance et sont donc recevables dans la limite de la somme globale chiffrée par la caisse devant les premiers juges.

assuré social avec intérêt au taux légal à compter du 23 février 2021, date d'enregistrement du premier mémoire qu'elle a produit en première instance, de fixer, à titre subsidiaire, ces dépenses à la

assuré social avec intérêt au taux légal à compter du 23 février 2021, date d'enregistrement du premier mémoire qu'elle a produit en première instance, de fixer, à titre subsidiaire, ces dépenses à la

Sur les frais de première instance et d'appel : 6.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que les écritures de première instance tendaient expressément à l'annulation de la décision du 4 juin 2019.

- ces frais d'instance sont d'ailleurs chiffrés avec précision et justifiés tant en première instance qu'en appel.

- ces frais d'instance sont d'ailleurs chiffrés avec précision et justifiés tant en première instance qu'en appel.

Il soutient que : - l'Etat ayant la qualité de partie perdante en première instance, il pouvait être mis à sa charge le versement d'une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens

Sur le bien-fondé du jugement : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du même code : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine

Il résulte des écritures de première instance de M.

Aux termes de l'article L. 761-1 du même code : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine

Sur les dépens de l’instance : Il y a lieu de laisser les frais de l’expertise à la charge définitive des consorts A..., qui, dès lors qu’aucune de leurs conclusions n’est accueillie en première instance

Sur les frais liés au litige de première instance : 2.

instance et de 5 000 euros sur le même fondement au titre de la procédure d'appel.

instance et d'appel, ainsi que les dépens.

Il soutient que l’équité et la situation économique de la partie perdante justifient de mettre à la charge de l’État la somme demandée au titre des frais exposés en première instance et non compris dans

En l'espèce, l'indemnité forfaitaire de gestion qui lui a été allouée en première instance voit son montant actualisé.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie