Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 23MA00101 du 16 janvier 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse le

membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre à un autre pendant les phases au cours desquelles l'Etat membre responsable en vertu du présent règlement est déterminé et la demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 2 février 2021, Mme A, représentée par Me Savary-Goumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, et rectifiée le 14 février 2022, M.

B, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, demande à la Cour : 1°) d'annuler les jugements du 11 décembre 2020 et du 12 mars 2021 du Tribunal administratif

par décret en Conseil d'Etat () ".

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Duplantier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

de l'Etat qui ressortissent de la compétence de premier ressort du Conseil d'Etat, et a rejeté le surplus des conclusions de ses requêtes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024 sous le n° 24NC02424, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2020 et le 26 avril 2021, la SARL Arcosur, représentée par le cabinet d’avocats Adden Méditerranée, demande à la Cour

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2020 et le 26 avril 2021, M.

Par un arrêt du 4 mai 2022, la 7ème chambre de la cour d'appel de Lyon, jugeant en matière correctionnelle a annulé " les réquisitions en date du 26 juin 2013 de la Sûreté départementale du Rhône aux fins

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la société Altera, représentée par Me Message, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2020912 du 1er avril 2022 du tribunal

La société lui a alors indiqué, par courrier du 15 novembre 2019, que les fonctions de SSIAP1 sont polyvalentes et comportent également des missions de sûreté et qu'il devait explicitement faire connaître

Stéphane Pelzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du maire d'Evreux refusant implicitement, d'une part, de ne plus confier à M.

Procédures devant la cour I°) Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023 sous le n° 23LY02217, MM. et Mme D, représentés par Me Bertrand-Hebrard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

A, représenté par Me Guez Guez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2024 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de