Par un jugement n° 2301887 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.

Par un jugement n° 2302849 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.

Par un jugement n° 2302852 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.

Par un jugement n° 2301889 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.

Par un jugement n° 2302850 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté ses conclusions aux fins de décharge.

Il soutient que : - le tribunal a prononcé la décharge d'un montant d'intérêts de retard de 174 203 euros alors que le montant mis en recouvrement s'élevait à 71 069 euros.

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle

Sur les conclusions aux fins de décharge des impositions en litige : 2.

Sur les conclusions à fin de décharge : 3.

B tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l'année 2020.

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit ; - il doit être déchargé des impositions supplémentaires auxquelles il a été assujetti par voie de conséquence de la décharge

C a déclaré l'acquisition d'un logement au lieu-dit Convenance sur le territoire de la commune de Baie-Mahault.

Il soutient que : - c'est à bon droit que le tribunal l'a déchargé des impositions mises à sa charge sur le fondement du 2° du 1 de l'article 109 du code général des impôts ; - il a déclaré des traitements

Statuant ainsi, son jugement écarte nécessairement les moyens qui assortissaient la demande de décharge de la somme litigieuse.

L'article 1691 bis du code général des impôts institue un droit à décharge de la solidarité au bénéfice des contribuables qui remplissent les conditions qu'il énonce.

Dans le dernier état de ses écritures, eu égard à la teneur de ses conclusions et de ses moyens, Mme D, qui déclare prendre acte de cette décision de décharge lui donnant satisfaction et ne conteste plus

suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1) Par une demande enregistrée sous le n° 1900505, la SARL Déclic Intérim a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge

Procédure contentieuse antérieure : La Société anizienne de construction a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 9 octobre 2017 et de la décharger

La SCI Lironis-Reuter demande la décharge de ces impositions et relève appel du jugement du 4 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge de ces

Les conclusions subsidiaires de Mme A tendant au bénéfice de cette décharge sont ainsi sans objet et il n'y a dès lors pas lieu d'y statuer. Sur la recevabilité : 3.